Ces dernières années, les licences Creative Commons ont pris une place de tout premier plan dans la façon dont sont gérés certains droits d’une oeuvre. Moins limitatives que le droit d’auteur classique, ces licences permettent de préserver les droits de l’auteur tout en introduisant une certaine souplesse d’utilisation pour les autres.

Seize millions de dollars d’honoraires d’avocats (12,5 millions d’euros) pour récupérer 390 000 dollars (310 000 euros) de compensations financières : c’est le bilan partiel de la stratégie de lutte contre le téléchargement illégal menée l’an dernier par la RIAA, l’équivalent américain de la Sacem, d’après les chiffres compilés par le blog spécialisé Recording industry VS the people.

Le sort des deux textes européens sera décidé dans quelques semaines. Le rapport Gallo demande plus de sévérité envers le téléchargement iillégal, quand la déclaration 12 s’oppose à cette vision répressive.

(Les législateurs Français ont-ils des doutes sur HADOPI ?) Are the French legislators who passed the country’s tough new “three strikes” Internet disconnection law having second thoughts? Le Figaro caught up last week with Jean-François Copé, a leading member of the ruling right-leaning UMP party that wrote and supported the “Création et Internet” law passed last year. Copé helped rally support for the bill after it failed its first vote in the National Assembly because most UMP deputies had actually left the chamber without voting.

Le fournisseur d’accès à Internet FDN a publié aujourd’hui son avis sur la consultation publique initié par l’ARCEP, à propos de la neutralité du net. Pour le FAI, il est important de ne pas évacuer la question des libertés fondamentales (notamment la liberté d’expression) au profit d’autres enjeux, comme les facteurs économiques ou techniques.

(En Corée le gouvernement bloquait de fait les usages de GNU/Linux) Imagine a country that has one of the best Internet infrastructures in the world, and yet its government effectively forbids the use of GNU/Linux through a requirement that everyone employ a decade-old Windows-only technology for many key online transactions. That country is South Korea, where 1 Gbits/second Internet connections are planned for 2012; and that Windows-only technology is ActiveX.

L’Association Internationale du Logiciel Libre (Ai2L), ses fondateurs français – le Crédit Coopératif, la Macif, le Groupe Chèque Déjeuner – et ses fondateurs québécois – Fondaction, Filaction et la Caisse d’économie solidaire –annoncent la mise en service d’une plateforme collaborative de production de logiciels libres solidaires et responsables : « Alveole ».

C’est presque fait, et ça sera une grande victoire pour les adversaires de l’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). Lundi, il restait encore 116 signatures de députés européens à recueillir sur la feuille de la déclaration écrite n°12 “sur l’absence d’un processus transparent et la présence d’un contenu potentiellement controversé concernant l’accord commercial anti-contrefaçon”.

Alors que tout le monde a les yeux fixés sur la loi Hadopi et la mise en oeuvre prochaine de la riposte graduée, jetons un oeil au rétroviseur. La loi DADVSI, votée en 2006 sous l’ère de Renaud Donnedieu de Vabres pour enrayer déjà le piratage sur Internet, n’est pas encore complète. Il lui manque plusieurs décrets d’application, dont celui qui doit encadrer le respect de la copie privée dans les offres de contenus sous DRM.

Alors qu’Hadopi se demande comment elle va vivre, survivre, et peut-être prospérer, un mystérieux manuel est apparu sur les ondes numériques. Rédigé en un simili vieux français bien de chez nous, ce « Traité de l’art juste de fabriquer des adresses hypées » dormait depuis des lustres dans les caves voutées de FDN, premier FAI associatif français.

Le parti politique suédois Piratpartiet, qui dispose de deux sièges au parlement européen, souhaiterait installer les serveurs de Pirate Bay directement dans les locaux du Riksdag afin de profiter de l’immunité parlementaire.

États-Unis - Les mails envoyés par les autorités aux internautes soupçonnés de piratage semble ne pas avoir d’impact. Le trafic P2P poursuit en effet sur sa lancée de manière stable. C’est du moins le cas aux États-Unis.