La commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a rendu un avis pour le moins négatif sur le projet de loi contre la cyberhaine. Adoptée par l’Assemblée nationale à une large majorité, la proposition de loi sera examinée au Sénat à la rentrée.

Aux débuts d’Internet, un idéal d’horizontalité, de gratuité, de liberté. Trente ans après, le web s’est centralisé, marchandisé, et a été colonisé par les géants du numérique. Ces derniers ont-ils trahi l’utopie des pionniers d’Internet?

Les députés ont achevé hier soir l’examen de la proposition de loi Avia contre les contenus haineux sur Internet. Tour d’horizon des principales dispositions, amendées puis adoptées au fil des débats.

Pour les technocritiques «historiques», tant que la technique ne sera pas considérée comme un enjeu politique, les discussions sur le sujet resteront vaines.

La proposition de loi Avia contre la cyberhaine sera discutée en séance dès 9h30 mercredi jusqu’à jeudi, pour un scrutin public le 9 juillet. 370 amendements ont pour l’instant été déposés pour l’heure. Tour d’horizon des principales dispositions soutenues ou défendues par la majorité.

Les Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft voulaient dominer le monde. Et n’en sont pas si loin. Mais leur voracité commence à faire grincer des dents, même outre-Atlantique. Un sursaut salvateur?

La proposition de loi contre la haine en ligne a été adoptée hier en commission des lois. L’ensemble des amendements de sa rapporteur, Laetitia Avia (LREM), ont été adoptés, ainsi qu’une vingtaine d’autres. Le texte est désormais programmé pour les séances des 3 et 4 juillet.

La proposition de loi contre la haine sur Internet sera examinée en commission des lois le 19 juin prochain. De ces travaux préparatoires, aboutira le texte destiné à être ausculté puis voté en séance. En prévision de ce premier rendez-vous, plus de 260 amendements ont été déposés. Tour d’horizon.

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Deux points concentrent les critiques: le rachat d’entreprise, qui renforcerait leur domination, et les plates-formes qui peuvent être utilisées pour discriminer des concurrents.

Le département américain de la justice, la Commission fédérale du commerce et certains élus ont engagé des procédures visant les GAFA.