Sur France Inter, ce matin, Axelle Lemaire a annoncé que son projet de loi sur le numérique sera présenté en fin de semaine. Avant cela, mercredi, un dernier arbitrage ministériel viendra trancher les éventuels points de désaccord.

L’ONG américaine Freedom House a publié ce mercredi un rapport de 40 pages sur la liberté sur Internet [PDF]. Par rapport à l’année passée, la liberté d’accès et d’expression sur le Net a reculé dans 32 pays sur les 65 étudiés. La France en fait partie, tout comme la Libye, l’Ukraine, la Birmanie ou encore la Turquie.

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Le Parlement européen vient d’adopter le texte sur l’«Internet ouvert», censé entériner la fin des frais d’itinérance en Europe et la neutralité du Net. Tous les amendements proposés ont été rejetés, alors que des questions restent en suspens.

Le Parlement européen a adopté mardi en seconde lecture la recommandation sur le Marché unique européen des communications électroniques, qui fixe un cadre sur la neutralité du net dont la portée réelle reste très douteuse.

Le Parlement européen a validé, mardi, les mesures très controversées à l’encontre de la neutralité du Net. À tel point que certains défenseurs de ce principe parlent d’un jour noir pour les internautes européens.

C’est ce soir que la proposition de loi sur la surveillance internationale sera examinée par les sénateurs. Ce texte d’origine parlementaire (en façade) a été justifié par la censure constitutionnelle de l’article éponyme de la loi sur le renseignement.

Mozilla formalise son programme de soutien à l’open source en débloquant 1 million de dollars pour financer une première sélection de 10 projets.

C’est demain en fin de journée que la proposition de loi sur la surveillance internationale entrera en discussion en séance publique au Sénat. Une douzaine d’amendements ont été déposés pour l’heure, traduisant une perfection absolue du texte… ou une faible mobilisation des parlementaires.

La consultation publique pour le projet de loi pour une République numérique d’Axelle Lemaire a recueilli 147710 votes et 8501 contributions argumentées de la part de 21 330 personnes. Cette participation démontre une plus grande maturité qu’attendue des citoyens sur des sujets souvent avancés comme trop techniques. Une leçon pour Emmanuel Macron - qui prépare sa propre loi numérique - et l’Europe, qui affinent directives et réglements?

Régulation. Les pratiques numériques ont fait émerger de nouvelles ressources partagées. Leur reconnaissance est l’un des enjeux du projet de loi Lemaire.

De Wikipédia aux logiciels libres, des Creative Commons à l’Open Access, l’informatique et Internet ont fait émerger de nouveaux «biens communs». Quelle place leur donner? La question est au cœur du débat sur le projet de loi numérique.