La loi renseignement attaquée par des journalistes devant la Cour européenne
Cent quatre-vingts journalistes de la presse judiciaire attaquent la loi renseignement devant la Cour européenne des droits de l’homme et protestent contre la surveillance de masse.
Loi numérique: les trolls et WTF du 7e jour
Et c’est reparti! Une semaine après le lancement de la consultation sur le projet de loi numérique, on y replonge, afin de voir si les internautes se mobilisent et sur quels sujets (conneries et trolleries incluses).
Les organisations citoyennes condamnent la proposition de loi sur la surveillance de masse
Un collectif d’associations appelle les parlementaires français à rejeter la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales.
Communs de la connaissance et enclosures
En réponse à l’article d’Allan Greer paru sur la Vie des idées, contestant l’usage, dans le domaine informationnel, du concept d’origine anglaise d’«enclosure», Lionel Maurel défend l’application de cette notion au champ des biens communs numériques.
Loi numérique: protéger les communs, mais pas en trompe-l’oeil
La semaine dernière, on a appris que la justice américaine, au terme d’une longue procédure, avait finalement donné tort à la société Warner qui revendiquait un droit d’auteur sur la chanson «Happy Birthday». Son titre de propriété était en réalité sans valeur, alors qu’il fut utilisé depuis les années 80 pour empocher chaque année plusieurs millions de dollars en royalties et entraver la libre réutilisation de cet air datant de la fin du XIXe siècle!
Ce que prévoit la loi - collaborative - sur le numérique
Récupérer ses données sur Facebook, se faire oublier sur Google… Voilà ce que devrait permettre la future loi sur le numérique. En attendant, le texte fait l’objet une grande consultation sur Internet.
Loi Lemaire: co-construire la République numérique avec une cure d’amaigrissement
Co-construire la loi. Voilà le chantier qu’a initié ce week-end Axelle Lemaire en présentation de son projet de loi aux côtés de Manuel Valls. Désormais, le texte sur la «République numérique», après deux ans de retard, est en effet ouvert à contribution.
Loi sur le numérique : une bonne première mouture sur les données personnelles… Mais qui laisse un goût amer sur le financement des entreprises
Axelle Lemaire et Manuel Valls ont mis en ligne samedi 26 septembre leur projet de loi pour une “République numérique”. Si les dispositions sur la gestion des données personnelles paraissent pour le moment pertinentes, la partie sur l’économie a été écartée par rapport aux annonces faites en février.
Le numérique au pot commun
Comment encourager la diffusion des savoirs et de la culture? La question fait débat alors que le projet de loi sur «la République numérique» est soumis à consultation.
Sous le signe de l’ouverture et des communs
Véritable renversement de perspective, le projet d’Axelle Lemaire favorise un retour aux «promesses originelles» du numérique. Il donne à la société civile des moyens pour mieux évaluer et contrôler l’action des pouvoirs publics.
Pourra-t-on troller le projet de loi numérique?
Construire l’Etoile noire de «Star Wars», expulser Justin Bieber ou dire la vérité sur les extraterrestres: quand les Etats donnent la parole aux citoyens, ces derniers ne se privent pas pour la prendre de manière absurde et souvent très drôle. La preuve avec ces demandes auxquelles la Maison Blanche, qui s’est engagée à répondre à toute pétition recueillant 100 000 signatures en un mois, a dû faire face.
Données perso: l'avocat général de la CJUE juge «invalide» le Safe Harbor avec les USA
Coup de tonnerre! L’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) estime que le «Safe Harbor» négocié à la fin des années 90 entre la Commission européenne et les États-Unis est aujourd’hui «invalide», du fait notamment des révélations d’Edward Snowden. Son avis ne lie cependant pas les juges, dont la décision n’interviendra probablement pas avant plusieurs semaines.