En réponse à l’article d’Allan Greer paru sur la Vie des idées, contestant l’usage, dans le domaine informationnel, du concept d’origine anglaise d’«enclosure», Lionel Maurel défend l’application de cette notion au champ des biens communs numériques.

La semaine dernière, on a appris que la justice américaine, au terme d’une longue procédure, avait finalement donné tort à la société Warner qui revendiquait un droit d’auteur sur la chanson «Happy Birthday». Son titre de propriété était en réalité sans valeur, alors qu’il fut utilisé depuis les années 80 pour empocher chaque année plusieurs millions de dollars en royalties et entraver la libre réutilisation de cet air datant de la fin du XIXe siècle!

Récupérer ses données sur Facebook, se faire oublier sur Google… Voilà ce que devrait permettre la future loi sur le numérique. En attendant, le texte fait l’objet une grande consultation sur Internet.

Co-construire la loi. Voilà le chantier qu’a initié ce week-end Axelle Lemaire en présentation de son projet de loi aux côtés de Manuel Valls. Désormais, le texte sur la «République numérique», après deux ans de retard, est en effet ouvert à contribution.

Axelle Lemaire et Manuel Valls ont mis en ligne samedi 26 septembre leur projet de loi pour une “République numérique”. Si les dispositions sur la gestion des données personnelles paraissent pour le moment pertinentes, la partie sur l’économie a été écartée par rapport aux annonces faites en février.

Comment encourager la diffusion des savoirs et de la culture? La question fait débat alors que le projet de loi sur «la République numérique» est soumis à consultation.

Véritable renversement de perspective, le projet d’Axelle Lemaire favorise un retour aux «promesses originelles» du numérique. Il donne à la société civile des moyens pour mieux évaluer et contrôler l’action des pouvoirs publics.

Construire l’Etoile noire de «Star Wars», expulser Justin Bieber ou dire la vérité sur les extraterrestres: quand les Etats donnent la parole aux citoyens, ces derniers ne se privent pas pour la prendre de manière absurde et souvent très drôle. La preuve avec ces demandes auxquelles la Maison Blanche, qui s’est engagée à répondre à toute pétition recueillant 100 000 signatures en un mois, a dû faire face.

Coup de tonnerre! L’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) estime que le «Safe Harbor» négocié à la fin des années 90 entre la Commission européenne et les États-Unis est aujourd’hui «invalide», du fait notamment des révélations d’Edward Snowden. Son avis ne lie cependant pas les juges, dont la décision n’interviendra probablement pas avant plusieurs semaines.

La Commission informatique et liberté a rejeté le recours de Google et lui redemande d’étendre à tout son moteur de recherche le droit au déréférencement reconnu en Europe.

Après trois années de reports, les contours du projet de loi sur le numérique se précisent. Le texte devait être mis en ligne lundi 21 septembre pour une discussion publique. Après arbitrage de Matignon, il le sera finalement samedi 26 septembre, précise-t-on au cabinet de la Secrétaire d’État. “La consultation, d’une durée de trois semaines, permettra à chacun de contribuer au texte législatif pour l’enrichir et le perfectionner”, peut-on lire sur le site du ministère de l’Économie.

La députée Les Républicains estime que l’échelon national est inadapté et critique la passivité du couple franco-allemand sur les dossiers numériques.