Hier, le Sénat a commencé l’examen du projet de loi sur le renseignement par l’inévitable discussion générale. Chacun des groupes et sénateurs a pu ainsi donner « sa » religion sur ce texte, contesté par bon nombre d’organisations de la société civile, tout comme la CNIL ou le défenseur des droits. Compte rendu.

Un tribunal de Munich a jugé que le bloqueur de publicité n’était pas une entrave à la concurrence.

i relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (PDF) a été révélé le 18 mai dernier par le Conseil économique et social. Nous reviendrons en détail sur certaines de ses dispositions, mais l’une manque déjà à l’appel: celle relative à la transparence de l’utilisation de la redevance pour copie privée. Explications.

Adblock n’enfreint pas la loi, selon la justice allemande. L’entreprise allemande éditrice du logiciel de blocage de publicités Adblock Plus a remporté, mercredi 27 mai, le procès que lui intentaient deux médias allemands, a indiqué le tribunal de Munich.

On le dit dépassé, désuet, voire bon à jeter. «Un bel objet inutile.» Et pourtant, sur certains textes, le Sénat semble parfois plus éveillé que l’Assemblée. A demander des précisions au gouvernement. A avouer sans fard sa compétence limitée sur quelques points plus précis.

Le peer-to-peer ne se limite pas à l’échange de fichiers entre ordinateurs. Il permet à des individus de créer, entre égaux, de la valeur, c’est-à-dire des biens communs, immatériels mais aussi matériels. Un modèle vertueux, qui pourrait effectivement s’imposer dans une économie post-capitaliste, à condition néanmoins de régler la question de la rémunération des contributions. Mais de là à “Sauver le monde”, comme le promet le titre du livre de Michel Bauwens, fondateur de la Fondation P2P… À voir.

C’est demain que la Commission des lois du Sénat arbitrera l’ensemble des amendements déposés sur le projet de loi Renseignement. Petit tour d’horizon de quelques-unes des propositions trouvées dans la liasse des 257 pages que nous avons décortiquées.

La plateforme d’Amazon permettrait de faire réaliser des tâches pour très peu cher, avec une bonne qualité de résultat, par des gens pour lesquels il s’agit d’un hobby. La réalité est plus proche de la mine de charbon que de la mine d’or.

Bruxelles dit explicitement vouloir «en finir avec le blocage géographique», une pratique discriminatoire «injustifiée» qui permet «à des vendeurs en ligne d’empêcher les consommateurs d’accéder à un site internet sur la base de leur localisation» ou de simplement les rediriger vers le site de leur pays aux prix, comme par hasard, différents.

La Commission européenne vient de présenter sa feuille de route pour un marché unique numérique, prévu pour la fin 2016. Le projet comprend de nombreuses réformes, notamment celle des télécoms, du droit d’auteur et des données personnelles, mais aussi des mesures visant à favoriser les entreprises européennes. Un objectif ambitieux, qui reste encore soumis aux débats et lobbyings.

Pour Manuel Valls, les nombreuses associations, personnalités et simples citoyens qui ont appelé les députés à voter contre le projet de loi Renseignement ont mis une “pression” à laquelle “heureusement peu de députés ont été sensibles”. Ils ont succombé à une autre pression: celle du Premier ministre.

La Commission européenne envisage de réformer le droit d’auteur et de renforcer la lutte contre le piratage. Elle pose la question de la régulation, ou non des plates-formes Internet (Amazon, Apple, Facebook ou Google).