Par Danièle Bourcier Responsable scientifique de Creative Commons. Notre régime de propriété intellectuelle est-il encore adapté et juste?

Les défenseurs français de Firefox vont sans doute ressentir comme un petit pincement au cœur: Tristan Nitot vient d’annoncer son départ de Mozilla. Il souhaite se consacrer à l’écriture d’un livre, mais précise qu’il reste néanmoins bénévole dans la fondation au sein de laquelle il a déjà passé 17 ans.

Le patron de Mozilla en Europe va quitter son poste à la mi-février. Tristan Nitot, qui avait fondé la branche européenne de l’éditeur du navigateur libre Firefox avant d’en devenir un cadre mondial, souhaite se consacrer à l’écriture d’un livre sur la surveillance de masse dont sont victimes les citoyens, notamment en France. “Aujourd’hui, il y a une certaine résignation de la part des citoyens, qui pensent qu’ils ne peuvent rien faire, mais c’est faux, on peut commencer à faire quelque chose”, nous a-t-il confié mardi matin par téléphone.

La Chine, pas franchement connue pour son amour d’un Internet libre et sans entrave, en remet une couche. Et vise cette fois-ci les équipementiers américains.

Alors que de nombreux textes discutés au niveau de l’Union européenne s’enlisent, la nouvelle Commission semble vouloir s’activer pour que le règlement sur les données personnelles soit définitivement adopté avant l’année prochaine. Un projet de directive sur le droit d’auteur pourrait également être présenté d’ici cet été.

Mozilla a activé ses premiers relais pour le réseau Tor. Douze nœuds sont pour le moment actifs. D’autres devraient suivre prochainement, à mesure que l’initiative lancée par la fondation l’an dernier prendra de l’ampleur.

La commission «numérique» de l’Assemblée nationale vient de dresser un inventaire des sujets «prioritaires» sur lesquels elle compte prochainement aiguiller le législateur: protection des données personnelles, surveillance du Net, ouverture des informations publiques, neutralité des réseaux… Ces propositions devraient ensuite s’inviter dans les débats à venir sur les projets de loi du gouvernement en matière de numérique et de renseignement.

Alors que la France se prépare à muscler une nouvelle fois ses lois sur le renseignement pour étendre les possibilités de collecte de données et de mises sur écoutes, la présidente de la CNIL milite pour que cette extension s’accompagne de garanties nouvelles.

Le coordinateur de la lutte anti-terroriste de l’Union européenne, qui prépare les propositions finales qui seront adoptées début février par la Commission, demande que l’Europe se dote d’une législation qui rende illégale l’utilisation de moyens de communication chiffrés, sauf à ce que les prestataires fournissent les clés de chiffrement aux autorités compétentes.

Nouveau champ de domination et de commercialisation du monde, la collecte d’informations numériques via des algorithmes reste largement impensée. Sans doute en raison de la complexité du sujet. Tentative d’éclaircissement, avec Antoinette Rouvroy, chercheuse et spécialiste de la «gouvernementalité algorithmique».

La montée en puissance du terrorisme en Europe relance le débat sur le chiffrement des communications et la création de backdoors réservés aux forces de l’ordre européenne. Le coordinateur antiterrorisme de l’UE, Gilles de Kerchove, demande sans détour un accès aux clefs de chiffrement des géants de l’Internet.

Alors que de nombreuses rumeurs se sont répandues sur la Toile suite aux attentats ayant frappé Charlie Hebdo, François Hollande a annoncé hier que tous les élèves, de la primaire à la terminale, bénéficieraient à partir de la rentrée prochaine d’un enseignement civique et moral qui se traitera en particulier de l’éducation aux médias. Il devrait donc y être tout particulièrement question d’Internet.