Cette question est essentielle pour ne pas en rester à une simple opposition au projet en cours, bien que cette opposition soit indispensable et actuellement prioritaire pour écarter le danger. Mais pour proposer quoi à la place? Un projet alternatif a été présenté par une alliance d’associations et d’ONG (une soixantaine en Europe, une vingtaine en dehors) dans un document de 20 pages baptisé «un Mandat Commercial Alternatif» accessible en ligne via ce lien, et, pour un résumé (7 pages), via cet autre lien.

Le rapport contre la contrefaçon commerciale remis ce lundi par Mireille Imbert-Quaretta propose de remplacer l’action judiciaire par l’action privée des intermédiaires financiers et des hébergeurs, appuyée ou provoquée par les services de l’Etat.

Chaque semaine, Numerama publie une sélection de sujets composée par Lionel Maurel et Thomas Fourmeux présentant les écarts les plus marquants dans le domaine de la propriété intellectuelle. Et pour cette 58ème édition, la revue de presse est gratinée! À noter aussi, l’arrivée d’une nouvelle rubrique baptisée “Monument Madness” sur l’absence de liberté de panorama pour les photographies de monuments.

La FCC, régulateur américain pourrait modifier les règles de Neutralité du Net et mettrait en place un traitement préférentiel permettant aux FAI de monnayer l’accès à leurs services. Les géants du Web se mobilisent contre la FCC pour éviter un Internet à deux vitesses.

Hier, à l’Assemblée nationale, Olivier Schrameck a présenté le rapport annuel du Conseil supérieur de l’audiovisuel à la Commission des affaires culturelles. Questionné par les députés, le président de l’autorité administrative indépendante est revenu brièvement sur la question de la fusion avec la Hadopi, un sujet évité dans ce dernier rapport.

Faire en sorte que le numérique soit aussi bien défendu que la betterave, tel est, en substance, l’objectif du Conseil national du numérique (CNN). Dans un rapport remis, mercredi 7 mai, à la secrétaire d’Etat au commerce extérieur, Fleur Pellerin, l’instance consultative insiste sur la nécessité de placer d’urgence les enjeux numériques au cœur des négociations en cours sur le futur traité de libre-échange entre l’Europe et les Etats-Unis (Tafta, Transatlantic Free Trade Area).

Un frein au développement des usages numériques

En ce mardi 6 mai 2014, Journée internationale contre les DRM, FACIL se joint à de nombreux citoyens et organismes à travers le monde pour protester contre les technologies de menottage numérique imposées au public par les gros joueurs des industries culturelles et technologiques.

Dans cette interview (que je fournis à la fin de cet article), Bayart qui se décrit lui-même comme un militant pour les libertés fondamentales dans la société de l’information, par la neutralité du net et le logiciel libre, est interrogé sur quelques domaines numériques connexes, et en profite pour passer en revue différents aspects de l’évolution de la société numérique, dans le monde en général et en France plus particulièrement.

Dans plusieurs textes en cours de discussion au Parlement, et notamment le projet de loi sur l’égalité femmes-hommes, le gouvernement compte œuvrer au renforcement de la répression sur Internet.

La rencontre internationale NetMundial des 23 et 24 avril derniers sur la gouvernance de l’Internet s’est achevée sur une véritable déception, avec la signature d’un document dans lequel n’apparait pas le principe de neutralité du net. Une absence qui inquiète, alors même que la Federal communications Commission (organisme chargé d’encadrer le net aux Etats-Unis) venait d’annoncer son intention d’avancer vers la création de débits différenciés pour les fournisseurs d’accès.

Microsoft s’est dépêché de corriger une faille de sécurité détectée le 28 avril, décrite comme une “menace importante” par les experts