Informaticien et commissaire à la Cnil, François Pellegrini plaide pour une priorité aux logiciels libres afin d’assurer une souveraineté numérique réelle.

Concernant la neutralité de la commande publique, Henri Verdier a précisé qu’il ne souhaitait pas faire du logiciel libre un sujet sectaire indiquant «apprécier» le premier alinéa de la nouvelle version de l’article 9 ter du projet de loi numérique,en ce qu’il clarifie les objectifs recherchés par l’administration lorsqu’elle privilégie un logiciel libre

Trois jours de débats du matin au soir, 23 articles et plus de 400 amendements examinés, des joutes verbales dignes des plus célèbres «battles» de rap… Qui a dit qu’on ne sait pas s’amuser au Sénat? A mi-parcours, faisons un point sur certains points emblématiques du projet de loi République numérique.

Dans le cadre des débats autour du projet de loi Lemaire, les sénateurs ont finalement refusé d’accorder la priorité au logiciel libre dans la vie des administrations. En lieu et place, ils ont adopté un amendement du groupe socialiste se limitant à encourager ces licences.

Les sénateurs ont adopté mercredi un amendement qui demande à l’administration d’«encourager l’utilisation des logiciels libres» dans ses choix informatiques, mais sans aller jusqu’à leur «donner la priorité», comme le souhaitaient certains élus.

De la promotion du logiciel libre dans l’administration à la communication du code source aux citoyens, des sénateurs tentent de réintroduire dans le projet de loi pour une République numérique d’Axelle Lemaire des dispositions écartées en commission des lois.

Dans le cadre de sa nouvelle stratégie pour le Digital Single Market (Marché Numérique Unique) présentée l’année dernière, la Commission européenne (CE) a décidé de faire de la normalisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) la pierre angulaire.

Il y a un écart terrible entre l’importance du sujet et son rendu final. On est devant une loi assez technique, qui manque d’un récit derrière. On a un peu l’impression d’avoir une juxtaposition de mesures, certaines très utiles d’ailleurs, mais il manque un souffle, une philosophie. On a peut-être voulu mettre trop de choses dans la loi et l’on a du mal à saisir la cohérence de l’ensemble. Au Royaume-Uni, par exemple, la société s’est emparée du sujet de l’« open data ».

Publié la semaine dernière au BOAMP, l’avis de l’appel d’offres portant sur le support en logiciels libres des ministères se voit étendu aux agences du gouvernement comme l’ADEME ou l’Ecole polytechnique. L’accord-cadre, renouvelé, a aussi été remodelé et ne propose plus de barème dégressif.

Alors que les débats sur le projet de loi Numérique doivent reprendre au Sénat à partir du 6 avril, l’Association de promotion du logiciel libre (April) vient de demander au gouvernement qu’il publie la note juridique justifiant son opposition à toute priorisation des logiciels libres au sein de l’administration.

Dénonçant l’incompatibilité entre ordinateurs des forces de l’ordre et certains dispositifs de vidéo-surveillance, un député propose au gouvernement d’imposer aux fabricants plus d’interopérabilité lors des passations de marchés publics.

Dialoguer avec l’écosystème tout en renforçant la capacité d’agir des utilisateurs et contributeurs du libre dans l’administration, c’est l’objectif du forum de discussion ouvert par la Dinsic.