Modifier le code des marchés publics pour faire du logiciel libre la priorité, c’est possible, mais en Italie où le choix du logiciel libre est désormais la règle pour l’administration publique se félicite l’April.

Partisanes de la concurrence et adversaires résolues des cartels et des monopoles, les institutions européennes sont pourtant liées par des contrats opaques au géant américain du logiciel. Le passage à des logiciels “open source”, qu’elles encouragent pourtant, serait trop compliqué et trop coûteux. Extraits.

Dans le département de l’Isère, le préfet est intervenu pour sensibiliser les acteurs du secteur public au respect des règles de concurrence en matière de marchés publics. Il a tenu plus particulièrement à attirer l’attention des institutionnels de son département sur les récriminations faites par l’association régionale représentant les professionnels du logiciel libre (PLOSS Rhône-Alpes).

Secteur public/privé: Les marchés publics reposent sur la mise en concurrence. Un utile rappel à la loi vient d’être réalisé par le préfet de l’Isère.

«Les programmes informatiques de l’administration tunisienne, des ministères de l’Education, de l’Enseignement supérieur, de la Formation professionnelle et de l’emploi, seront développés par Microsoft» annonce un communiqué de la présidence du gouvernement, qui fait état d’un contrat établi, avec la multinationale.

Les marchés publics reposent sur la mise en concurrence. Un utile rappel à la loi vient d’être réalisé par le préfet de l’Isère.

Réagissant aux constats de discriminations répétées de l’association PLOSS Rhône-Alpes, le préfet de l’Isère écrit aux maires et autres décideurs publics pour rappeler le droit en la matière et l’importance du logiciel libre.

Comme un rappel à l’ordre, Frédéric Périssat, préfet de l’Isère, a adressé une circulaire aux administrations locales de la région, leur rappelant les règles du code des marchés publics en matière d’achats informatiques et les invitant à respecter «les principes d’égalité de traitement des candidats et de liberté d’accès à la commande publique». En cause la mention dans les appels d’offres de marques, brevets ou technologies types qui écartent encore trop les logiciels libres des décisions d’achat des administrations - du moins dans cette région.

Une branche du ministère de la Défense et Microsoft ont signé en 2009 un contrat opaque de gestion du matériel informatique.

Pour l’April, le contrat «Open Bar» conclu il y a plus de quatre ans entre le ministère de la Défense et Microsoft «fait bien suite à une décision politique». L’association de promotion du logiciel libre étaye aujourd’hui ses affirmations à l’appui de documents internes à l’administration, obtenus suite à une procédure CADA.

L’Intérieur expose à son tour sa politique en matière de logiciels libres et open source. Le ministère de Manuel Valls affirme “une stratégie de recours volontaire au logiciel libre” et cite plusieurs évolutions marquantes, comme la messagerie où le passage au libre a été cinq fois moins cher sur la durée qu’une solution propriétaire.

O Governo vai privilegiar a aquisição de licenças de “software” livre e só será possível comprar licenças proprietárias quando não houver alternativas e caso o preço do “software” livre seja superior.