Vincent Peillon a anesthésié un amendement en faveur des formats ouverts dans le projet de loi pour la refondation de l’école. L’industrie du logiciel jubile.

En donnant la priorité aux logiciels libres, le projet de loi sur la refondation de l’école de la République a provoqué une nouvelle vague d’hostilités entre le camp open source et celui des logiciels dits propriétaires.

L’offre Open Bar de Microsoft est ce contrat hors du commun signé entre l’éditeur américain et le ministère de la Défense. Une députée du groupe écologiste a cependant un peu de mal à comprendre comment un tel contrat sans appel d’offres a pu être passé malgré les avis défavorables à sa conclusion. Elle sollicite du coup quelques explications à l’exécutif.

Le 25 mai dernier, le Sénat s’est prononcé en faveur du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République à 176 voix contre 171.

Le projet de loi sur l’école, qui vient d’être adopté au Sénat, donne la priorité aux logiciels libres et aux formats ouverts. Ce qui déchaîne la colère du Syntec et de l’Afdel, et les applaudissements des organisations libristes.

Après examen du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, les sénateurs ont voté un coup de pouce appuyé aux logiciels libres. Le service public de l’enseignement numérique et de l’enseignement à distance devra en effet utiliser «en priorité des logiciels libres et des formats ouverts de documents». Une première dans l’histoire parlementaire applaudie par les promoteurs du libre. Le texte doit encore être validé par les députés.

Il est très important de dire que c’est l’économie de travail et une monnaie égalitaire qui permettraient la suppression de l’esclavagisme. Créer des emplois inutiles en aidant les entreprises de logiciels propriétaires est une hérésie, car il y a trop de services et pas assez d’industries.

Alors le projet de loi portant sur la refondation de l’école de la République est actuellement en première lecture au Sénat, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a décidé de modifier le texte original en y ajoutant une disposition faisant du libre et des formats standards une priorité dans l’e-éducation. Syntec Numérique et l’Afdel crient à la discrimination.

Des amendements apportés à deux projets de lois tentent de privilégier le recours aux logiciels libres au détriment des solutions du marché. Favoritisme! s’écrient l’Afdel et Syntec numérique. Bravo! saluent l’April et Linagora.

Le projet de loi pour la refondation de l’école, qui sera discuté au Sénat à partir du 21 mai, a été largement amendé en commission. Pour les modifications touchant de près les collectivités locales, on retiendra principalement celles concernant la carte scolaire. Mais une dizaine d’autres étaient également au menu.

Un appel d’offres portant sur la fourniture de matériels informatiques à des ministères demande clairement une certification des ordinateurs pour Ubuntu. Une première qui va au delà de la simple compatibilité. Cet accord-cadre interministériel demande également que les machines ne soient pas verrouillées sur un OS particulier.

En mai 2009, la Direction Interarmées des Réseaux d’Infrastructures et des Systèmes d’Information (DIRISI) et Microsoft signaient un accord cadre d’une durée de 4 ans portant sur le maintien en condition opérationnelle des systèmes informatiques du ministère de la Défense. Arrivant bien à terme, il est sur le point d’être reconduit pour une durée identique. Ce qui n’est pas sans susciter de polémiques.