Selon une ordonnance diffusée par Next INpact, un marché public visant un logiciel propriétaire a été annulé par le tribunal administratif de Strasbourg, faute d’avoir respecté les règles de concurrence. La juridiction de référés a détaillé les conditions de cet encadrement sur fond de Code des marchés publics.

Le tribunal administratif de Strasbourg a, dans une décision du 16 avril 2019, jugé que lorsqu’une collectivité souhaite imposer, dans le cadre d’un marché, l’utilisation d’un logiciel propriétaire, elle ne peut favoriser le concepteur du logiciel par rapport à ses concurrents, sous peine de voir sa procédure de passation annulée.

Quel est le degré de maturité des collectivités dans l’appropriation des outils numériques et le déploiement de politiques publiques dématérialisées? Pour quels services aux citoyens? Résultats de l’étude «La Gazette» - Orange: des services aux citoyens sur les rails mais des interactions entre administrations qui restent à prouver.

En 2017, le conseil municipal de Munich a pris la décision d’abandonner LiMux, la distribution de Linux créée spécialement pour la ville, afin d’adopter pleinement Windows 10 d’ici 2020. Les élus de la ville avaient, à l’époque, voté à une majorité de 50 contre 25 la migration de l’ensemble des postes alors sous Linux vers Windows 10. Après Munich, une importante migration de Linux vers Windows vient d’être annoncée en Basse-Saxe, un État fédéré d’Allemagne (ou Land).

Henri Verdier, directeur interministériel du numérique et du système d’information de l’Etat français est au coeur de la transformation numérique du secteur public, jusqu’à l’opendata, puisqu’il est également administrateur général des données (AGD). La Gazette l’a longuement interviewé, sur l’ensemble des dossiers à l’ordre du jour des collectivités. Premier volet d’une série qui en compte trois: la dématérialisation des services publics, et l’administration numérique.

Comme le révèle NextInpact, le ministère de la Défense était prêt à envisager une transition vers le logiciel libre en 2005, soit deux ans avant la signature du contrat dit «Open Bar» avec Microsoft.

La municipalité Catalane souhaite remplacer les applications Windows de bureautique et de messagerie par des alternatives Open Source et prévoit de troquer Windows pour Ubuntu. L’Open Source prend place au cœur du plan numérique de la ville qui promet la réutilisation des développements.

Adieu Outlook, adieu Exchange Server, bienvenue à Open-Xchange. Adieu IE, Adieu Office, Firefox et LibreOffice bienvenue. Barcelone devient avec cette initiative la première commune à rejoindre la campagne européenne “Public Money, Public Code”.

A French senator has put down a parliamentary motion demanding an investigation into Microsoft’s framework deal with France’s defence ministry.

La sénatrice LR, Joëlle Garriaud-Maylam a fait part de ses inquiétudes au sujet du renouvellement d’un accord d’exclusivité entre Microsoft et le ministère des Armées. «C’est une question de souveraineté nationale», «Nous n’avons pas d’informations suffisantes» s’inquiète-elle.

France’s Senate should start a commission of inquiry into a proprietary licence contract signed by the Ministry of Defence, says senator Joëlle Garriaud-Maylam. This summer, the ministry’s latest four-year framework contract came into force, following a so-called negotiated procedure, bypassing competition. Members of the parliament have criticised this licence agreement for years.

Au Sénat, une élue propose une résolution pour mettre en place une commission d’enquête sur les contrats passés entre Microsoft et le ministère des Armées.