Un partenariat de formation aux outils Office a été passé sans accord financier mais sans appel d’offre, un collectif a porté l’affaire devant la justice.

La fourniture gratuite, pour une valeur de 13 millions d’euros de produits et services à l’Education nationale, est-elle un acte de mécénat, comme l’affirment le ministère et l’éditeur de logiciels? Ou faut-il en réalité y voir un marché public dissimulé?

Pour cette rentrée scolaire, le président François Hollande souhaite que l’ensemble des collégiens bénéficie d’un dispositif numérique d’ici 2018. Un vœu déjà formulé devenu depuis un véritable serpent de mer.

L’apprentissage de l’informatique et des outils numériques fait progressivement son entrée au sein des écoles. À l’enjeu éducatif – apprendre aux élèves à utiliser et comprendre les nouvelles technologies dont ils se servent – s’ajoute un enjeu commercial pour de grandes firmes, comme Microsoft, qui cherchent à faire connaître leurs produits auprès des 12,7 millions d’élèves.

L’apprentissage de l’informatique et des outils numériques fait progressivement son entrée au sein des écoles. À l’enjeu éducatif – apprendre aux élèves à utiliser et comprendre les nouvelles technologies dont ils se servent – s’ajoute un enjeu commercial pour de grandes firmes, comme Microsoft, qui cherchent à faire connaître leurs produits auprès des 12,7 millions d’élèves.

Microsoft et l’Éducation nationale auront rendez-vous le 8 septembre prochain au tribunal de grande instance de Paris, où ils sont assignés par le collectif Edunathon qui reproche à l’État d’avoir écarté abusivement des acteurs du logiciel libre d’un marché public dissimulé.

Le partenariat signé en novembre 2015 entre l’Education nationale et Microsoft se retrouvera le 8 septembre devant le juge. Le collectif EduNathon considère en effet cet accord comme un marché public déguisé.

Le collectif EduNathon met ses menaces à exécution et entreprend de saisir la justice pour qu’elle se prononce sur la légalité de l’accord passé entre Microsoft et l’Éducation nationale. Le collectif reproche à ce partenariat de ne pas respecter la règle des marchés publics.

La convention de « partenariat » liant le ministère de l’Éducation nationale et Microsoft sera bientôt débattue devant la justice. Le collectif EduNathon, pour qui il s’agit en réalité d’un marché public déguisé, a déposé aujourd’hui un référé auprès du tribunal de grande instance de Paris. Une audience est prévue pour le 8 septembre.

L’accord conclu l’année dernière entre Microsoft et le ministère de l’Éducation nationale continue de faire des vagues. Alors qu’un parlementaire interpelle l’exécutif, le dossier s’apprête à prendre un tournant judiciaire.

En dépit des avis émis par les participants à la consultation sur l’avant-projet de loi Numérique, le législateur n’a pas souhaité imposer aux administrations de recourir «en priorité» aux logiciels libres. Les fonctionnaires devront simplement s’en tenir à un vague «encouragement».

Les services militaires italiens ont entamé leur migration de dizaines de milliers de postes vers LibreOffice, délaissant ainsi Microsoft Office. En France, l’armée a conclu elle un contrat Open Bar avec Microsoft, et les députés encouragent le libre sans lui donner la priorité.