Une cour d’appel américaine a mis fin, jeudi 2 janvier, au principe de «neutralité du net», censé garantir un accès égalitaire à internet. RFI fait le point sur les enjeux de cette notion au cœur du monde numérique.

Une cour d’appel américaine a jugé infondée une décision prise par l’agence américaine des télécoms, qui garantissait que les fournisseurs d’accès n’ont pas le droit de moduler la vitesse de débit en fonction des contenus.

La neutralité du Net aux États-Unis ressemble un peu au jeu du chat et de la souris avec la FCC. Elle a tout d’abord été instaurée sous la présidence de Barack Obama en 2015. Elle a ensuite été supprimée en 2018 lorsque Donald Trump était président et qu’il avait positionné Ajit Pai à la tête de la FCC.

Simon Descarpentries, ingénieur en informatique, vient de créer son entreprise Meta-press.es. Il a créé un moteur de recherche dédié à la presse, une solution alternative à Google actualités.

La CJUE explique que, pour la toute première fois, elle interprète «le règlement de l’Union consacrant la “neutralité d’Internet”». La question de fond était de savoir si un fournisseur de service pouvait proposer des «offres groupées d’accès préférentiel (dites à «tarif nul») ayant pour particularité que le trafic de données généré par certains services et applications spécifiques n’est pas décompté dans la consommation du volume de données acheté par les clients».

L’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne consacre mardi le principe d’égalité de traitement et d’accès des contenus en ligne.

La révolution numérique, par le biais des smartphones, des réseaux sociaux ou encore de l’internet des objets en pleine croissance, fait profondément évoluer nos pratiques, s’immisçant aussi bien dans la sphère publique que dans l’intimité des personnes.

L’administration de Donald Trump a lancé des poursuites judiciaires contre l’Etat californien après que celui-ci a fait passer une loi pour rétablir ce principe.

Vingt-deux Etats américains et le district de Columbia ont demandé le 20 août à une cour d’appel de rétablir le principe de la neutralité du net, édicté en 2015 par l’administration Obama pour garantir un traitement égal des flux de données par les opérateurs.

Mercredi 12 juillet, le gouvernement indien a adopté les règles « les plus strictes au monde » en matière de neutralité du Net. La bataille sur cette question avait commencé dans ce pays dès 2015, quand Facebook avait souhaité, avec son programme FreeBasics, donner un accès gratuit à son site et à une poignée d’autres, tout en facturant le reste de l’accès à Internet. Cette initiative avait déclenché plusieurs années d’affrontement entre la plateforme et les défenseurs de ce principe fondateur d’Internet.

Liberté, égalité, praticité : quand on nous l’a présenté, internet devait nous sauver. Depuis, il semble qu’on a tout foiré.

Données personnelles, accès à Internet… députés et sénateurs proposent l’adoption d’une «charte du numérique » lors de la révision constitutionnelle.

La proposition du président de l’Assemblée nationale, François de Rugy, d’inscrire la neutralité du Net dans la Constitution a fait l’objet d’un groupe de travail. Pour son rapporteur, la députée Paula Forteza, il ne s’agit pas seulement d’une mesure symbolique.

2017 a été l’année de l’intelligence artificielle et de l’apprentissage automatique, deux domaines dont les avancées vont se poursuivre pendant encore de longues années. Que pouvons-nous attendre en 2018? Les données occupent une place de plus en plus importante dans notre vie et imposent des exigences croissantes sur la sécurité, le cloud et la technologie open source Voici les principales tendances qui animeront l’année à venir du point de vue technologique.

Un député de la majorité présidentielle interpelle le gouvernement sur la neutralité du net. Il s’inquiète de la persistance de «quelques entorses» à ce principe en Europe.

Le régulateur américain des télécoms a mis fin au cadre réglementaire entérinant la neutralité du net aux États Unis. En Europe, ce principe est protégé par le droit européen, contrairement aux États Unis où il reste à la merci d’une simple décision de la FCC. Décryptage avec Oriane Piquer Louis de la Fédération des Fournisseurs d’Accès à Internet Associatifs, dite Fédération FDN.

Alors que le régulateur américain des télécoms a entériné jeudi la fin de la neutralité du Net, les opposants ne baissent pas les bras et annoncent des actions en justice.

Une loi datant de la présidence d’Obama obligeait les fournisseurs d’accès Internet à traiter tous les services de la même manière assurant ainsi le «neutralité du Net». L’administration Trump vient de renoncer à ce principe: une révolution pour les deux côtés de l’Atlantique. Décryptage.

Le régulateur français des télécoms est intervenu dans le débat américain sur la neutralité du net. Son président, Sébastien Soriano, a livré dans la presse un plaidoyer pour ce principe.

Comme attendu, l’autorité américaine de régulation des télécoms a précisé les contours de son offensive contre la «neutralité du Net». Seule une obligation de transparence sur leurs pratiques s’imposerait aux opérateurs.

Le régulateur des télécoms va probablement adopter des mesures de dérégulation, laissant le champ libre aux fournisseurs d’accès à Internet.

Tim Berners-Lee, le principal inventeur du web, signe une tribune pour appeler à la défense de la neutralité du net, dont le principe est gravement remis en cause aux États-Unis.

Ce premier rapport de l’ARCEP fait un point exhaustif sur l’état de l’Internet en France, tant du point de vue du fonctionnement technique du réseau qu’en matière d’accessibilité pour la population et de neutralité des acteurs : un travail utile!

Emmanuel Macron et Marine Le Pen présentent tous les deux des programmes numériques assez parcellaires. On fait le point.

28 ans après la naissance du premier site web, son créateur Tim Berners-Lee est enfin récompensé.

Quelles sont les propositions de Benoît Hamon, candidat désigné par la Belle alliance populaire pour la présidentielle, en matière de tech et de numérique? Retrouvez-les ici, actualisées au fil de la campagne, en attendant le premier tour du scrutin, le 23 avril 2017.

Il parait qu’internet va mal. De mauvaises langues prétendent même qu’il va mourir. Réalité, jalousie, stratégie ou simple crise d’internet bashing? C’est Mozilla qui lance le débat en publiant cette sorte de bulletin de santé de la situation d’internet.

Que disent les candidats de gauche à la Présidentielle 2017 sur les sujets numériques? Quelques jours après les primaires de gauche, il est intéressant de faire un point sur les valeurs qu’ils incarnent, leurs similitudes et leurs différences. Y a-t-il une gauche du numérique qui se dessine pour les élections? Renaissance Numérique fait le point pour L’Usine Digitale.

La fondation américaine d’archivage du web, créée en 1996, appelle aux dons pour pouvoir dupliquer sa gigantesque base de données au Canada. Une décision motivée par ses inquiétudes sur l’avenir du web sous la présidence de Donald Trump.

Le projet de loi Numérique vient d’être adopté par le Parlement. Qu’est-ce que les Français doivent savoir au sujet de cette nouvelle loi?

Vous n’avez guère suivi les débats autour du projet de loi Numérique, qui vient tout juste d’être définitivement adopté par le Parlement? Voici un panorama de quinze mesures emblématiques.

Après des années d’annonces et de débats, le projet de loi Numérique a été définitivement adopté cet après-midi par le Sénat. Il ne reste désormais plus qu’à attendre sa promulgation par François Hollande.

Le contraste était saisissant: d’un côté de la scène, Richard Stallman, le «pape» du logiciel libre, créateur du logiciel GNU, Américain parfaitement francophone, au charisme assumé, dégageant une forte aura de gourou, et de l’autre, la chercheuse québécoise Marianne Corvellec, jeune femme articulée et engagée, armée de l’assurance qu’on acquiert quand on connaît un sujet comme le fond de sa poche.

L’organe européen des régulateurs des télécoms a publié ses lignes directrices. Les associations de défense de la neutralité du Net se réjouissent.

En publiant ses lignes directrices sur la neutralité du net qui s’imposent à tous les régulateurs européens, le BEREC a donné pleinement satisfaction aux organisations qui plaidaient pour une obligation la plus ferme possible de respecter le principe par lequel Internet s’est développé.

La version finale du projet de loi pour une République numérique a été décidée le 29 juin. Quels en seront les impacts concrets pour les entreprises? Réponses croisées de l’homme d’affaires et président de l’Acsel Cyril Zimmermann et de l’avocat Eric Barbry.

Dans une interview donnée à Mediapart hier, Axelle Lemaire, secrétaire d’État au numérique, met en cause La Quadrature du Net à propos d’un communiqué publié par l’Observatoire des Libertés et du Numérique1 faisant le bilan de la Loi pour une République numérique. Devant les contre-vérités et les attaques injustifiées de la secrétaire d’État, il est nécessaire de rétablir une certaine part de vérité et de mettre madame Lemaire face à ses responsabilités.

Lors d’un sommet tenu à San Francisco, le père fondateur du web a exprimé ses inquiétudes à l’égard de son réseau, devenu aujourd’hui un «outil de surveillance» de la population. Le chercheur appelle a trouver des solutions techniques pour lutter contre ce phénomène.

Mounir Mahjoubi vient de succéder à Benoît Thieulin à la tête du Conseil national du numérique. L’un dresse son bilan, l’autre annonce les chantiers à venir.

Les hackers du monde entier sont réunis depuis ce dimanche à Hambourg pour le 32e congrès du Chaos Computer Club. Au milieu des 12000 personnes présentes se trouvent Aquilenet et LaBx, des militants girondins pour un monde numérique libre.

Mis sur pied en 2013, le Socle interministériel des logiciels libres (SILL) a publié une liste d’une centaine de logiciels open source approuvés par ses soins.

Pour la secrétaire d’Etat chargée du Numérique, la «coconstruction» en ligne expérimentée pour le projet de loi numérique est une façon de «renouveler le débat démocratique». Quitte à «nourrir des déceptions».

Adopté en Conseil des ministres, le projet de loi numérique renforce l’ouverture des données publiques, les droits des internautes sur leurs données et l’accès au réseau pour les plus fragiles. Mais la «neutralité du Net» a été limitée, et les «biens communs numériques» abandonnés.

Axelle Lemaire a présenté son projet de loi numérique en conseil des ministres. Un texte inspiré, selon la secrétaire d’État, par les Jedi de Star Wars auxquels elle fait référence dans un tweet.

Dans le cadre de la consultation sur la loi pour une République numérique, le gouvernement a répondu à plus de 250 propositions faites par des internautes ou des organisations. Nous les avons triées et synthétisées pour voir ce que donnait ce premier effort de démocratie participative.

Le Parlement européen vient d’adopter le texte sur l’«Internet ouvert», censé entériner la fin des frais d’itinérance en Europe et la neutralité du Net. Tous les amendements proposés ont été rejetés, alors que des questions restent en suspens.

Le Parlement européen a adopté mardi en seconde lecture la recommandation sur le Marché unique européen des communications électroniques, qui fixe un cadre sur la neutralité du net dont la portée réelle reste très douteuse.

Le Parlement européen a validé, mardi, les mesures très controversées à l’encontre de la neutralité du Net. À tel point que certains défenseurs de ce principe parlent d’un jour noir pour les internautes européens.

Le portail du projet de loi Numérique a enregistré 21.000 participations. Le gouvernement doit répondre aux contributions par une synthèse le 26 octobre.

Utilisation de systèmes d’exploitation libre, actions de groupe dans le domaine du numérique… certaines propositions ont récolté de nombreux votes.

Il ne reste plus que 4 jours pour participer à la première grande consultation publique participative sur un projet de loi. Et ensuite vérifier vite la réalité de la prise en compte des votes des internautes.

Le projet de loi pour la République numérique d’Axelle Lemaire est soumis à une consultation en ligne jusqu’au 18 octobre. Revue de détails des opportunités qui s’ouvrent aux startups.

En réponse à l’article d’Allan Greer paru sur la Vie des idées, contestant l’usage, dans le domaine informationnel, du concept d’origine anglaise d’«enclosure», Lionel Maurel défend l’application de cette notion au champ des biens communs numériques.

Récupérer ses données sur Facebook, se faire oublier sur Google… Voilà ce que devrait permettre la future loi sur le numérique. En attendant, le texte fait l’objet une grande consultation sur Internet.

En attendant la présentation du projet de loi sur le numérique, Manuel Valls a tracé les grands traits de la stratégie du Gouvernement en la matière qui prend notamment appui sur le rapport «Ambition numérique» du CNNum, synthèse de la concertation organisée depuis octobre 2014. Des organisations IT dont Syntec Numérique et l’Afdel soulignent leurs points de désaccords avec ce rapport.

Le Premier ministre a annoncé vouloir affirmer le principe de la neutralité du Net et garantir un droit à la connexion pour tous.

Elle était attendue depuis des mois. Jeudi 18 juin, le premier ministre Manuel Valls a présenté lors d’une conférence de presse rien de moins que la stratégie numérique de la France: une série de mesures visant à exposer les ambitions du gouvernement en la matière. La journée a été riche puisque M. Valls s’est aussi vu remettre un rapport du Conseil national du numérique, issu d’une consultation publique et visant à donner des recommandations pour la prochaine grande loi sur le numérique prévue pour l’automne.

Ce devait être l’annonce de la «stratégie numérique» de la France. Manuel Valls a détaillé jeudi midi les grandes lignes de la loi numérique, la future «loi Lemaire», qui n’en finit plus de prendre forme. Voilà des mois qu’elle est annoncée.

Manuel Valls présente ce jeudi la «stratégie numérique» de la France. L’un des aspects devrait être la loi Lemaire. Cela fait des mois qu’on l’attend. Why darling?

«Il faut alerter vos sénateurs contre le flicage généralisé!» Richard Stallman

La Commission européenne vient de présenter sa feuille de route pour un marché unique numérique, prévu pour la fin 2016. Le projet comprend de nombreuses réformes, notamment celle des télécoms, du droit d’auteur et des données personnelles, mais aussi des mesures visant à favoriser les entreprises européennes. Un objectif ambitieux, qui reste encore soumis aux débats et lobbyings.

Le RGI, publié pour la première fois en 2009, devrait évoluer. Une version «en mode provisoire» est disponible en ligne et ouverte aux commentaires publics.

Le régulateur des télécommunications a annoncé après des années de débats de nouvelles règles concernant le traitement des données sur le Web.

Contactée, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a bien voulu nous transmettre son avis officiel sur le projet de décret imposant le blocage des sites pédopornographiques ou ceux incitant ou provocant au terrorisme. Un texte devenu aujourd’hui définitif suite à sa publication au Journal officiel.

Le chef du régulateur des télécoms américain veut faire d’internet un “service d’utilité publique”. Cette mesure empêcherait l’émergence d’un internet à deux vitesses.

Officiellement lancée en octobre dernier, la grande concertation du Conseil national du numérique (CNNum) s’est achevée hier. L’institution doit désormais finaliser ses recommandations et les présenter au gouvernement d’ici la mi-mars, en vue notamment de l’élaboration du futur projet de loi numérique.

Alors que de nombreux textes discutés au niveau de l’Union européenne s’enlisent, la nouvelle Commission semble vouloir s’activer pour que le règlement sur les données personnelles soit définitivement adopté avant l’année prochaine. Un projet de directive sur le droit d’auteur pourrait également être présenté d’ici cet été.

La commission «numérique» de l’Assemblée nationale vient de dresser un inventaire des sujets «prioritaires» sur lesquels elle compte prochainement aiguiller le législateur: protection des données personnelles, surveillance du Net, ouverture des informations publiques, neutralité des réseaux… Ces propositions devraient ensuite s’inviter dans les débats à venir sur les projets de loi du gouvernement en matière de numérique et de renseignement.

Le grand rassemblement de hackeurs et d’experts en sécurité informatique fête cette année ses trente ans.

Alors que, par essence, Internet pourrait être le lieu privilégié et concret de l’application réelle de nos droits fondamentaux, nous assistons peu à peu à leur émiettement et à l’apparition de la «zone de non-droit». Ironiquement, alors que cette menace était agitée par une puissance publique prétendant défendre l’intérêt général pour justifier ses tentatives de reprise de contrôle sur un outil lui échappant, c’est finalement sous la forme d’un recul de la capacité des citoyens à faire valoir leurs droits face à l’exercice arbitraire du pouvoir qu’elle se réalise.

Fondée en 2008, La Quadrature du Net défend un Internet libre et ouvert. Elle s’est illustrée dans la lutte contre la loi Création et Internet qui avait abouti à la mise en place de l’Hadopi, faisant à la fois un travail de contre-expertise et de militantisme d’un nouveau genre. Utiliser le mail pour abreuver les députés d’informations et de questions a été une des armes de l’association.

Pourrait-on imaginer un jour Pascal Rogard manifester coude à coude avec la CNIL et les membres de la Quadrature du Net? Ce miracle pourrait avoir lieu au regard des positions américaines exprimées dans le cadre d’un accord de libre-échange nommé «Accord sur le Commerce des Services» (ACS) ou en anglais «Trade in Service Agreement» (TISA)

La société éditant l’Encyclopædia Universalis a déposé le bilan, incapable de tenir la distance face à Wikipédia. Elle a été placée en redressement judiciaire et ses perspectives futures sont particulièrement sombres.

Le site Funny or Die a fait appel à trois actrices X pour soutenir Barack Obama dans sa lutte pour la Net neutralité.

Un «Internet libre et ouvert». Voilà le vœu qu’a formulé Barack Obama, lundi 10 novembre, à la Federal Communications Commission (FCC), l’autorité du marché des télécommunications aux Etats-Unis. Dans un communiqué, le président américain a notamment demandé à l’institution d’appliquer les règles «les plus strictes possibles» afin de préserver la neutralité d’Internet, martelant sa ferme opposition à un Internet à deux vitesses.

Six projets, nominés à la Student DemoCup, ont été présentés à l’OWF. Les lauréats ont pour objet la mesure de la neutralité du Net, un éditeur visuel pour jeux vidéo 3D et une appli pour les personnes ayant des troubles d’élocution graves.

Opération séduction pour Andrus Ansip, le futur commissaire européen chargé du marché unique numérique, qui travaillera en lien avec Günther Oettinger, chargé de l’économie et de la société numérique (voir notre article du 10 septembre 2014). Alors que ce dernier a envoyé des signes très inquiétants, le premier continue d’enregistrer des bons points.

La fin de la neutralité du Net nous ferait retourner à l’époque ultra-contrôlée du Minitel, et poserait d’importants risques à notre future croissance économique, a averti jeudi à Budapest, l’expert français Bernard Benhamou.

Dans le cadre d’une journée d’action en faveur de la neutralité du net aux USA, de nombreux sites web ont lancé une opération visant à simuler un Internet lent. En outre, les Américains se sont mobilisés pour convaincre leurs élus de se mobiliser sur ce sujet. Le congrès a été submergé par les appels au cours de la journée.

Axelle Lemaire s’est dite favorable à l’inscription d’un principe de neutralité du net en loi française, mais pas sans traiter simultanément la question de la “loyauté” des plateformes qui empruntent les réseaux.

Plusieurs sites et services vont faire semblant de mettre longtemps à charger, mercredi, pour alerter leurs utilisateurs sur les menaces pesant sur la neutralité du Net.

Le Conseil d’Etat publie ce mardi une étude sur les droits fondamentaux, qui aborde notamment la protection des données personnelles, la neutralité du Net et le droit des hébergeurs. Entretien avec les auteurs, Maryvonne de Saint-Pulgent et Laurent Cytermann.

Le Conseil d’Etat présente, mardi 9 septembre, son étude annuelle, consacrée cette année au numérique et aux droits fondamentaux. C’est loin d’être le premier rapport que l’administration produit à propos du numérique. Mais l’étude annuelle de la plus haute juridiction administrative française, qui fait généralement référence, est toujours étudiée de près par les professionnels du droit et les milieux du domaine concerné.

Le Conseil d’Etat prétend vouloir consacrer dans la loi le principe de la neutralité du net, mais pas sans prévoir dans la loi toutes les exceptions que réclament les opérateurs télécoms.

Aujourd’hui, le Conseil d’État publie son étude annuelle portant cette fois sur le numérique et les droits fondamentaux. Avant de plonger prochainement dans le détail de certaines de ses propositions, Next INpact dresse la liste des principales mesures que la haute juridiction administration recommande de voir instaurer.

Alors que le gouvernement a promis mercredi que le projet de loi relatif au numérique porté par Axelle Lemaire serait présenté l’année prochaine devant le Parlement, la grande concertation préalable à l’élaboration de ce texte s’approche à grands pas. Le Conseil national du numérique vient ainsi de dévoiler les premiers grands thèmes de cette consultation nationale, ainsi que quelques précisions concernant cette opération qui devrait débuter avant la fin du mois.

Le gouvernement a annoncé hier à l’issue du Conseil des ministres que le Conseil national du numérique lancerait «avant la fin du mois de septembre» une concertation censée précéder le dépôt, au cours de l’année 2015, d’un grand projet de loi relatif au numérique. Ce coup d’envoi devrait être donné par le Premier ministre, Manuel Valls.

Emmanuel Macron, qui remplace poste pour poste Arnaud Montebourg à Bercy, est bien plus «digital» – le mot utilisé dans les milieux économiques – que numérique – le mot utilisé par la société civile. C’est lui, en collaboration avec le directeur de cabinet de Jean-Marc Ayrault, qui a par exemple décidé du recul du gouvernement sur les «pigeons», ces entrepreneurs du Web qui protestaient contre la taxation des plus-values de revente d’entreprises.

L’agglomération toulousaine a équipé la quasi-totalité de ses postes informatiques de la suite bureautique LibreOffice, réalisant ainsi une économie d’un million d’euros sur trois ans. Mais ce n’est pas la seule initiative de la ville rose en matière d’open source.

Le président du CSA Olivier Schrameck a confirmé la volonté du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) de saboter les tuyaux des fournisseurs d’accès à internet pour favoriser les services audiovisuels français par rapport aux services étrangers qui ne se soumettent pas aux lois françaises.

Après avoir mis en avant l’idée au travers de son récent rapport co-écrit avec Corinne Erhel, la députée Laure de la Raudière (UMP) vient de déposer une proposition de loi visant à rendre obligatoire l’apprentissage du codage informatique dès l’école primaire.

Les «plateformes» du Net. Il faudra vous faire à cette expression, tant elle est aujourd’hui collée aux lèvres de toute personnalité, politique ou membre de comités de réflexion, en charge de réfléchir à la politique numérique en France et en Europe. Qui sont ces «plateformes»?…

Tesla Motors a annoncé, par la voix de son fondateur Elon Musk, l’ouverture des brevets relatifs au véhicule électrique. Plus que de la philanthropie, c’est le moyen pour Tesla de standardiser à moindre coût les bornes de rechargement de ses voitures.

Le Conseil national du numérique (CNNum) vient de remettre son rapport sur la neutralité des plateformes en ligne à Arnaud Montebourg et Axelle Lemaire. Un rapport qui comprend quatorze recommandations réparties en quatre volets afin d’établir des règles claires.

Mercredi prochain, c’est-à-dire le 11 juin, l’Assemblée nationale installera sa commission «ad hoc» dédiée au numérique. L’institution, qui devrait être co-présidée par le député socialiste Christian Paul, comptera parmi ses rangs Philippe Aigrain, de l’association La Quadrature du Net, le fondateur de Mediapart Edwy Plenel, ou bien encore le «monsieur Open Data» de la France, Henri Verdier.

Droit à l’oubli, cybercriminalité, économie numérique, ouverture des données publiques… Progressivement, de façon disparate mais certaine, Internet s’installe dans la législation et, récemment, le sujet a été abordé dans des textes aussi divers que la loi de programmation militaire, la proposition de loi de lutte contre la prostitution ou encore le projet de loi sur la géolocalisation.

Ayant officiellement reconnu que l’éditeur et lui étaient en conflit, Jeff Bezos a mandaté ses équipes pour qu’elles diffusent un message de paix et d’amour. On peut notamment y découvrir une invitation à aller acheter chez d’autres vendeurs de livres les titres du groupe Hachette US, puisqu’ils ne peuvent plus être proposés dans les meilleures conditions chez Amazon. Une clémence, une abnégation rarement constatées.

Quels sont les projets d’Axelle Lemaire pour la France? Compte-t-elle développer l’open data? Comment se positionne-t-elle dans le débat sur la «neutralité du Net»? Quid de l’arrivée de Netflix? Comment réformer le financement pour faire de la France une «start-up République»?…

Éveil au codage dès l’école primaire, consécration du principe de neutralité du Net, modification de la législation européenne relative aux données personnelles, création d’un «Nasdaq européen», accélération de l’Open Data… Les pistes des députées Corinne Erhel et Laure de La Raudière ne manquent pas pour «enclencher la conversion numérique » de la France et favoriser ainsi le développement économique de notre pays. Petit tour d’horizon du rapport présenté aujourd’hui par les deux parlementaires.

Le rapport contre la contrefaçon commerciale remis ce lundi par Mireille Imbert-Quaretta propose de remplacer l’action judiciaire par l’action privée des intermédiaires financiers et des hébergeurs, appuyée ou provoquée par les services de l’Etat.

La FCC, régulateur américain pourrait modifier les règles de Neutralité du Net et mettrait en place un traitement préférentiel permettant aux FAI de monnayer l’accès à leurs services. Les géants du Web se mobilisent contre la FCC pour éviter un Internet à deux vitesses.

Dans cette interview (que je fournis à la fin de cet article), Bayart qui se décrit lui-même comme un militant pour les libertés fondamentales dans la société de l’information, par la neutralité du net et le logiciel libre, est interrogé sur quelques domaines numériques connexes, et en profite pour passer en revue différents aspects de l’évolution de la société numérique, dans le monde en général et en France plus particulièrement.

La rencontre internationale NetMundial des 23 et 24 avril derniers sur la gouvernance de l’Internet s’est achevée sur une véritable déception, avec la signature d’un document dans lequel n’apparait pas le principe de neutralité du net. Une absence qui inquiète, alors même que la Federal communications Commission (organisme chargé d’encadrer le net aux Etats-Unis) venait d’annoncer son intention d’avancer vers la création de débits différenciés pour les fournisseurs d’accès.

Juliette Mant, ancienne membre de la mission Lescure, vient d’être nommée «conseillère chargée des politiques numériques» au sein du cabinet de la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti.

Le NET Mundial, organisé au Brésil, a abouti à un texte publié hier soir: il opte pour un contrôle multilatéral de l’utilisation d’Internet et condamne la surveillance de masse.

Applaudie par beaucoup d’observateurs et d’acteurs, la déclaration sur la gouvernance d’Internet issue de la conférence NETmundial au Brésil ne constitue qu’un engagement politique sans valeur juridique. Sa rédaction ménage par ailleurs d’inquiétantes zones d’ombres aux côtés des principes fondamentaux rappelés avec force.

Les géants du web fondent la “Core infractrure initiative” pour participer au financement des projets open source dont l’importance est majeure… comme la bibliothèque OpenSSL prise en défaut dans le bug Heartbleed.

Les sénateurs brésiliens ont adopté hier le «Marco Civil da Internet», un projet de loi consacrant notamment la neutralité du Net. Le texte n’attend plus que la signature de la présidente, Dilma Roussef, pour être gravé dans le marbre. L’intéressée reçoit d’ailleurs à partir d’aujourd’hui et pour deux jours différents représentants de gouvernements, afin de discuter de la gouvernance d’Internet. Explications.

Entretien avec la nouvelle secrétaire d’État au Numérique, qui détaille pour la première fois la politique qu’elle entend mener au gouvernement.

Hier, aux rencontres européennes de l’Adami de Metz, Aurélie Filippetti a dévoilé les grandes lignes du projet de loi Création. La ministre de la Culture est restée floue sur le calendrier alors que le projet de loi est attendu de pied ferme par les acteurs du secteur.

Dans un entretien au Point.fr, la nouvelle secrétaire d’état au Numérique Axelle Lemaire a détaillé pour la première fois la politique qu’elle entend mener au gouvernement.

Rattachée au ministre Arnaud Montebourg, Axelle Lemaire prend en charge le secrétariat d’Etat au Numérique. Une personnalité sensible à la question des droits des internautes.

Quel serait mon programme si on me demandait de devenir ministre du Numérique? Le premier point qu’il faut comprendre, c’est que ça ne serait possible que dans un contexte bien particulier.

Encore et toujours, le contrat open bar liant le ministère de la Défense à Microsoft interroge les députés. Dernier en date, Marie-Françoise Bechtel qui vient de questionner le nouveau ministre sur le renouvellement de cet accord-cadre.

Voté en première lecture par les eurodéputés hier, le Paquet Télécom a suscité un grand enthousiasme, notamment du côté des défenseurs de la neutralité du net. Les membres de la Fédération Française des Télécoms n’ont toutefois pas le même avis sur la question, estimant même qu’il s’agit d’une «menace pour l’investissement et l’innovation en Europe».

C’est une définition simple et concise: «Le principe de “neutralité de l’Internet” signifie que tout le trafic devrait être traité de la même manière, sans discrimination, restriction ou interférence, quels que soient l’émetteur, le récepteur, le type, le contenu, l’appareil, le service ou l’application.» Rien de bien original, puisque c’est ainsi qu’a été explicité en 2003, par Tim Wu, professeur à l’université Columbia, à New York, ce principe fondateur du réseau mondial.

Le Parlement européen a adopté un texte incluant des amendements défendant un Internet ouvert et sans discrimination du trafic, un pas capital avant d’autres échéances législatives…

C’est fait. Les députés européens ont voté à une large majorité le Paquet Télécom initié par Neelie Kroes. Les frais d’itinérance mobile dans les pays de l’UE disparaitront d’ici le 15 décembre 2015. Quant à la neutralité du net, de nombreux amendements ont été votés afin de la renforcer. Une victoire pour ses défenseurs et une claque pour certains lobbies. Mais reste à savoir si le Conseil validera cette version.

Jeudi après-midi, le Parlement européen doit adopter le rapport Pilar Del Castillo, qui devrait apporter une définition à la neutralité du net. La rédaction retenue aura des conséquences fondamentales. C’est ce que martèlent l’eurodéputée Françoise Castex et le président de la Fédération des FAI associatifs, Benjamin Bayart, dans cette tribune pour Numerama

Discuté depuis de longs mois déjà, le «Marco Civil da Internet» a été adopté mardi soir par la Chambre des députés du Brésil. Ce projet de loi, relancé par l’exécutif suite aux révélations d’Edward Snowden, contient des dispositions visant notamment à garantir la neutralité du Net dans ce pays d’Amérique du Sud. Soutenu au niveau international par WikiLeaks, La Quadrature du Net ou Tim Berners-Lee, le texte est l’objet de nombreuses attentions. Désormais, il doit cependant obtenir l’approbation du Sénat.

Né en février, mort un vendredi (14 mars), ramené à la vie le lundi… Telle est l’extraordianire aventure de Popcorn Time, un logiciel libre de streaming vidéo.

Fin février, à Strasbourg, la commission industrie, transports, énergie (ITRE) du Parlement européen votait les dispositions du Paquet Télécom de Neelie Kroes portant sur l’itinérance et la neutralité du net. Un vote très attendu, mais qui fut finalement reporté, faute de traduction complète de tous les amendements. Demain, la commission se réunira à 10h pour un vote crucial.

La commission ITRE du parlement européen doit se prononcer ce mardi sur le règlement “pour un Continent Connecté” proposé par la Commission européenne. Or, le texte contient des dispositions qui remettent en cause le principe de la neutralité du net. La Quadrature du Net appelle les citoyens à réagir.

Le parlement européen s’est prononcé jeudi en faveur de la «neutralité du Net», qui garantit l’accès légal et sans discrimination à InterNet pour tous les citoyens.

Des responsables politiques européens misent sur la neutralité du net et la confidentialité des données pour gagner des suffrages. À l’approche des élections au Parlement européen, qui auront lieu en mai, certains parlementaires de l’UE ont signé la «charte des droits numériques».

Si l’impression des objets en 3D devient accessible au grand public, désormais habitué à ce que beaucoup de données soient gratuites et se partagent entre les utilisateurs sur Internet, les producteurs verront la protection des droits de leur création menacée. Décryptage comme chaque semaine dans la rubrique du “buz du bizz”.

Pendant plusieurs mois, le Conseil économique, social et environnemental s’est penché sur les enjeux relatifs à la gouvernance d’Internet, fréquemment questionnée ces dernières années. Alors que son rapport doit officiellement être présenté cet après-midi, PC INpact vous le livre dès à présent.

Le filtrage administratif organisé par l’article 1 de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel vient de subir de lourdes critiques par le Conseil National du Numérique qui s’est autosaisi à la demande de la députée UMP Laure de la Raudière.

C’est l’ambition de Dilma Rousseff, la présidente du pays. Elle a relancé le mouvement d’une véritable constitution de l’Internet (Marco Civile), qui pourrait bien jeter les bases d’une neutralité du Net à l’échelle internationale et à la création d’infrastructures distribuées qui permettrait d’empêcher le contrôle d’une agence sur les réseaux.

Vendredi, la Quadrature du Net a révélé la dernière version du projet de révision du Paquet Télécom, que la Commission Européenne doit soumettre au Parlement Européen. “C’est un texte technique absolument fondamental pour l’avenir d’Internet, qui mérite que l’on s’y intéresse”, explique Félix Tréguer, co-fondateur de la Quadrature du Net, dans une interview accordée à Numerama. Il estime que la vice-présidente de la Commission, Neelie Kroes, “se fiche du monde” en prétendant défendre la neutralité du net tout en organisant la marchandisation d’une priorisation de certains flux.

L’impact des technologies de l’information sur l’ensemble des activités humaines est tel que désormais, on peut raisonnablement prétendre que la société – et même le monde – est devenue numérique. Fruit de l’utopie des inventeurs d’Internet, du Web, des logiciels libres et open source, des modèles économiques alternatifs et autres avatars en ce domaine, cette évolution de la société s’est produite essentiellement à côté des structures classiques de gouvernance. Des réseaux de savoir, d’expression et d’information se sont constitués parallèlement aux hiérarchies de pouvoir.

A l’occasion de la loi sur l’enseignement supérieur et la recherche votée, les parlementaires ont voté en faveur de l’utilisation «en priorité» du logiciel libre dans l’enseignement supérieur.

Pour leur débat du mercredi 29 mai, Carré d’info et le pôle actualité de la Médiathèque de Toulouse avaient choisi de discuter des enjeux du partage numérique des savoirs. A Toulouse plusieurs associations et collectifs ont vu le jour et en font d’elle une ville plutôt active dans ce domaine. Ils partagent et collaborent pour bidouiller, transmettre des informations, rendre plus accessibles des techniques, démocratiser des outils numériques ou encore mieux éclairer le citoyen. Et si le partage n’a aucune frontière, il a bien, pour les débatteurs, des conséquences locales.

La question de la protection des droits d’auteur, des brevets et des marques va être discutée dans le cadre des négociations du TAFTA (Transatlantic Free Trade Agreement).

L’institut consultatif s’est prononcé à l’unanimité en faveur d’une loi sur le principe de neutralité des réseaux, censé garantir l’accès universel aux contenus en ligne.

Accord avec Google, numérisation du fonds de la BNF, affaire Free, accueil du rapport Colin/Collin… Les derniers évènements autour du numérique sèment le doute sur la volonté du gouvernement de définir un projet d’ensemble sur le sujet et de défendre un Internet libre.

En décembre dernier, les Jeunes Socialistes ont publié leur «Dossier du Changement», intitulé «Démocratie, liberté, égalité: le socialisme pour le numérique» (document PDF). Le texte a été adopté en Conseil National le 11 novembre dernier puis remis à tous les ministres du gouvernement. «Les 89 propositions de ce texte, élaborées, discutées et amendées partout en France par les militants, se veulent une contribution à la réflexion et aux législations futures sur le numérique» expliquent les auteurs.

Les Pays-Bas l’ont adoptée en 2012, la Belgique en discute, la France renâcle… Preuve que les avancées ne viennent pas toujours des grands Etats de l’UE, la Slovénie vient d’adopter une loi sur la neutralité du net.

La fondation Terra Nova, traditionnellement située à gauche, a publié aujourd’hui un rapport intitulé «Numérique: renouer avec les valeurs progressistes et dynamiser la croissance». Ce document formule 123 propositions destinées à combler le retard pris par la France en matière de numérique. Sont notamment sur la table: une revalorisation des pouvoirs de la CNIL, l’inscription de la neutralité du net dans la loi, la mise en place d’une licence «créative», la fin du volet répressif de la Hadopi, etc.

Wikileaks est actuellement sous le feu d’une attaque DDOS d’ampleur. Difficile voire impossible d’accéder à Wikileaks.org.

Après le Chili et les Pays-Bas, la France pourrait être le prochain pays à inscrire dans sa législation la neutralité d’Internet. Une neutralité qui consiste à garantir l’accès non filtré aux sources, contenus et services disponibles.

Le parlement européen a rejeté Acta, après des mois de contestation citoyenne. C’est une véritable victoire pour les détracteurs de ce traité international qui sous couvert de lutter contre la contrefaçon, était une réelle menace pour les droits fondamentaux.

Ceux qui n’ont suivi que de manière lointaine les débats DADVSI ou Hadopi 1 et 2 ignorent sans doute son engagement. Pas de problème. La députée sortante Martine Billard (FDG, 5e circonscription. Paris) nous donne rendez-vous pour une réunion publique ce mardi 5 juin à Paris (*). Le thème? Le numérique et les libertés. Pour nourrir les échanges, Jérémie Nestel (Libre Accès), Benoit Sibaud (April, LinuxFr.org, etc.) et Benjamin Bayart (FDN)

L’esprit répressif du traité anticontrefaçon pourrait survivre à une non-ratification par le Parlement européen.

On ne se fera pas charmer pour autant

La consultation, qui se clôturera fin juin, est censée permettre au régulateur des télécoms de démystifier les relations entre opérateurs de réseau. Une décision qui ne plait pas à tous.

Les Pays-Bas inscrivent dans leur législation la neutralité d’Internet, une neutralité défendue par Vinton Cerf et Tim Berners Lee.

Les Mayas avaient donc raison! 2012 marque la fin d’un cycle et la disparition progressive d’un monde. Car «le basculement de pouvoirs le plus important à l’œuvre actuellement ne se passe pas entre l’Occident et l’Asie, les Etats-Unis et la Chine, le Nord et le Sud, la Droite et la Gauche, mais entre les institutions et les individus, grâce au numérique».

Six ans. Il leur a fallu six ans à peine pour passer du stade de groupuscule à celui de trouble-fête du jeu politique allemand. Elections après élections, le parti des Pirates fait de bons scores. En quelques années, il a fait une ascension fulgurante, et compte désormais 25 000 adhérents. Mais plus il grossit, plus il est suspect aux yeux de certains, et pas uniquement aux yeux des partis traditionnels.

Candidate d’Europe Écologie Les Verts à l’élection présidentielle 2012, Éva Joly a répondu aux questions du Conseil national du logiciel libre (CNLL) et de l’Association de promotion et de défense du logiciel libre (APRIL).

Avec mes excuses présentées d’avance à ceux qui satureraient sur le sujet à quelques jours du premier tour, voici une tentative de synthèse des positions exprimées par les candidats à la présidentielle française sur le numérique, le libre et la neutralité du net:

Le Conseil national du logiciel libre a adressé aux principaux candidats à la Présidentielle un questionnaire. Seuls Nicolas Sarkozy et François Hollande ont répondu.

Candidats.fr avait été lancé en février 2007 en plein salon Solution Linux. L’initiative lancée par l’April a pour objectif de connaître et révéler les positions des candidats à la présidentielle autour des problématiques des droits et libertés dans les nouvelles technologies en général et du logiciel libre en particulier. Brevetabilité, mesures techniques, loi DADVSI, interopérabilité, vente liée ordinateur et OS, «informatique de confiance», etc.

À la demande du Conseil National du Logiciel Libre, les équipes de campagne de François Hollande et Nicolas Sarkozy ont précisé leurs positions sur l’économie du Logiciel Libre.

Les équipes de campagne de Nicolas Sarkozy et de François Hollande ont répondu à une série de questions posées par le Conseil national du logiciel libre. Ils y précisent leurs positions quant à la place du libre dans l’économie, qui divergent parfois, notamment sur la problématique des brevets logiciels.

Après avoir sollicité en novembre 2011 l’avis de différents partis politiques s’agissant de l’économie du logiciel libre, le Conseil national du logiciel libre (CNLL) vient de publier les positionnements du président-candidat Nicolas Sarkozy et de son opposant socialiste, François Hollande. Le collectif, regroupant associations et clusters d’entreprises du logiciel libre, constate notamment l’opposition des deux candidats au sujet de la brevetabilité des logiciels, regrettant que le candidat de l’UMP y soit favorable.

Les candidats du PS et de l’UMP ont répondu à un questionnaire du Conseil national du logiciel libre, une association professionnelle d’entreprises travaillant dans le secteur du logiciel libre. Les réponses des deux candidats dévoilent deux conceptions politiques différentes de la propriété intellectuelle en matière de logiciel.

Si plusieurs points de convergence apparaissent entre les deux candidats, leurs principales différences se trouvent dans l’éducation, où François Hollande se montre beaucoup plus volontariste, et les brevets logiciels, soutenus par Nicolas Sarkozy et bannis par son rival PS.

En total désaccord avec la politique numérique de l’UMP, Jean-Luc Mélenchon milite pour que les TIC (technologies de l’information et de la communication) soient mises «au service de l’émancipation des êtres humains».

Forte de l’expérience acquise lors des campagnes électorales de 2007, l’Association de promotion et de défense du logiciel libre (APRIL) a transmis aux candidats à la présidentielle 2012 son questionnaire portant sur les enjeux du ‘libre’ et d’une société numérique ouverte.

INTERVIEW - Selon Françoise Castex, eurodéputée socialiste, le traité sur la contrefaçon bientôt débattu au Parlement européen conduira à instaurer un «flicage d’Internet» par les fournisseurs d’accès.

«Nous sommes une association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet, et nous avons besoin d’argent pour continuer à combattre les processus législatifs et les offensives gouvernementales qui menacent ces valeurs»? Non, non et non. Cette formulation est complètement rebutante. On va plutôt mettre des photos de chaton, un fond d’écran rose fuchsia et une jolie police avec des pleins et des déliés: ça va toucher la corde sensible de la ménagère!

Nommée récemment responsable du pôle numérique de François Hollande, Fleur Pellerin connaît une arrivée agitée dans le secteur. Rencontre et entretien autour de son futur programme, Hadopi exclue, parce que le sujet est encore tabou.

Trois invités ont démarré la quatrième édition de l’Open World Forum : Éric Besson pour le compte du gouvernement, Jean-Paul Planchou pour celui de la région Île-de-France et Jean-Louis Missika de la mairie de Paris.

L’Open World Forum, plus grande manifestation de son genre consacrée au Libre en Europe, se tient à Paris du 22 au 24 septembre 2011. Le ministre Eric Besson l’a inaguré.

Plusieurs fournisseurs d’accès à Internet (FAI) américains redirigeraient les rêquetes de leurs clients, effectuées depuis les principaux moteurs de recherche, révèle, jeudi 4 août, le New Scientist.

Dans « Internet libre ou Minitel 2.0 », conférence donnée en 2007, il disait brillamment sa crainte d’une verticalisation du Net.

Google vs. Facebook : la lutte est terrible. Mais la véritable bataille pour Internet se joue peut-être ailleurs. Personnage historique du web (FDN, logiciel libre), Benjamin Bayart revient sur l’évolution du réseau désormais entre les mains des géants du secteur. Attention danger ?

Sécuriser sa connexion, les Labs d’Hadopi, le rôle de la Haute autorité, l’affaire TMG… Eric Walter, secrétaire général de la Hadopi a répondu aux questions des internautes de LEXPRESS.fr.

A l’occasion des Rencontres Mondiales du Logiciel Libre, l’opérateur associatif France Wireless a annoncé qu’il lance un forfait mobile uniquement Data sans aucune limitation. Pour réussir son opération, l’opérateur a besoin de 1 024 abonnés.

Benjamin Bayart, président de la FDN, était invité aux 12 e Rencontres mondiales du logiciel libre (RMLL) qui s’achèvent aujourd’hui à Strasbourg. Son association est connue, entre autres, pour avoir maintenu un accès internet en Égypte pendant la révolution. Rencontre avec ce défenseur de l’ Internet libre.

La commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale va débuter, mardi 5 juillet 2011, l’examen du projet de loi « renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs » [1]. Ce projet représente un retour en arrière inquiétant pour les libertés et pour les droits des utilisateurs, avec l’omission de l’action de groupe, qui était pourtant une promesse de Nicolas Sarkozy dès 2007, et avec une tentative très préoccupante de filtrage du net à l’initiative de la DGCCRF.

Les Pays-Bas sont le premier état européen à avoir inscrit le principe de neutralité des réseaux dans la loi. Piqûre de rappel pour l’Europe et la France, l’initiative est aussi l’occasion de rappeler, en une image, la définition du concept.

Abrogation des lois Hadopi et Loppsi, augmentation du budget de la CNIL, couverture à 100% en très haut débit d’ici 10 ans, gestion collective des droits d’auteurs… Le parti socialiste dévoile son programme numérique pour 2012. Quid du financement des promesses et de la volonté politique ?

À moins d’un an des élections présidentielles, les opérations de communication des différents partis commencent à se multiplier. Martine Aubry, la première secrétaire du PS, vient ainsi de publier sur Rue89 un long texte sur Internet et le numérique en général en France. La loi Hadopi est logiquement évoquée, et son abandon est à nouveau confirmé en cas de victoire du PS. Tout comme LOPPSI.

Julien Bernard, membre de la commission numérique du Parti de Gauche, répond aux questions de nonfiction.fr sur la réflexion de son parti sur le Web.

“Nous allons vers une vague de régulation d’internet qui causera des dommages sur la liberté et l’innovation”, estime Mitchell Baker, présidente de la fondation Mozilla. Interview.

société civile vs internet civilisé

Nicolas Sarkozy a présenté ce midi le CNN, ou Conseil national du numérique, nouvelle instance de 18 sages appelée à réfléchir aux problématiques posées par Internet. Dominé par les industriels, le CNN parviendra-t-il à être représentatif et surtout efficace ?

La Commission européenne a adopté mardi un rapport relatif à l’épineux dossier de la neutralité du Net. S’il réaffirme des impératifs de transparence vis à vis du consommateur, ou la nécessité de conserver un accès à Internet non discriminant, il laisse le champ libre aux états membre d’appliquer à leur guise les directives du paquet télécoms, et réserve à l’exécutif européen la possibilité de se pencher à nouveau sur la question ultérieurement. Une réponse bien trop timide ?

Dans un chat au Monde.fr, le responsable du Laboratoire des idées du parti socialiste détaille le programme numérique de sa formation.

Le Pr Michel Riguidel, l’expert Hadopi en matière de filtrage et logiciel de sécurisation, a publié en fin de semaine dernière une tribune dans le Monde (notre analyse). Nous avons questionné Jérémie Zimmermann pour recueillir sa réaction. L’occasion de revenir sur les sujets suivis de près par La Quadrature du Net mais également sur l’avenir de cette initiative citoyenne.

Signe que le pays mène une censure active des comportements sur Internet, le réseau Tor (The Onion router) aurait été indisponible en Iran. Les autorités officielles auraient ainsi utilisé la méthode du DPI (Deep Packet Inspection) pour trier les internautes…

L’utilisation de logiciels libres – qui donnent les quatre libertés d’utiliser, étudier, modifier, redistribuer – et de formats ouverts – qui permettent de s’émanciper de solutions captives – est une condition nécessaire au développement de la société de l’information, au partage des connaissances et à l’émancipation des citoyen-ne-s.

Si l’on ne devait retenir qu’une seule chose des Techdays de Microsoft cette année, c’était bien la montée en puissance de Windows Azure à travers les produits de la firme, et donc du cloud computing. Cette fameuse informatique dans les nuages, qui nous permet d’accéder à nos données de n’importe où, est devenu le fer de lance de Google, Amazon, et d’autres concurrents. Mais tandis que la facilité d’accès augmente, les questions sur la sécurité et le respect de la vie privée en font tout autant. Voici FreedomBox, à contrepied de l’évolution actuelle.

Les députés socialistes ont proposé une loi pour adopter ce principe. Éric Besson a promis une consultation sur le sujet fin novembre 2011.

Dans le cadre d’une proposition de loi déposée par le parti socialiste, l’Assemblée nationale a débuté les débats sur le sujet de la neutralité du réseau. Entre volonté d’établir un cadre légal et attente des positions de l’Arcep et de l’Union européenne, les députés et le gouvernement tâtonnent.

A la suite de l’entretien donné par le ministre de l’Industrie à 01net., l’April et l’Aful lui demandent des mesures concrètes et réclament une concertation.

Désengorger les “autoroutes de l’information” en instaurant des “voies prioritaires” : c’est l’une des mesures clés du projet qu’a dévoilé le ministre de l’économie numérique.

Deux députées proposent un encadrement du filtrage d’Internet qui prend le contre-pied de la loi Loppsi 2, en demandant l’intervention expresse d’un juge.

Le gouvernement a coupé la majorité des accès au réseau, dans l’espoir d’étouffer la contestation populaire. Mais les manifestants ne baissent pas les bras, et peuvent compter sur le concours d’hactivistes étrangers, et notamment l’opérateur associatif français FDN.

Il est temps d’ouvrir les yeux, nous vivons, comme Wikileaks nous l’a révélé de façon flagrante, une véritable infowar, de plus en plus appréhendée comme une guerre civile, ou une guerilla, que certains spécialistes n’hésitent pas a appeler ‘guerilla open source‘. Une infowar où les armes sont l’information et les milles et une techniques pour la diffuser. Ce n’est pas (sans pour autant l’exclure) une cyberwar, c’est tout autre chose : là où la cyberwar est un sport d’élite, l’infowar, elle, est en passe de devenir une activité populaire.

Rasmus Lerdorf est le créateur de PHP, le principal langage utilisé pour créer des pages web dynamiques, utilisé par la plupart des sites Internet.

Canon a créé des photocopieuses qui inspectent au plus près les documents qu’on leur donne à reproduire, et s’y refusent si ces derniers contiennent l’un des mots de la liste noire située sur le serveur central des installations Uniflow.

Je n’ai pas de chien.

En moins de deux jours, la proposition a déjà suscité de nombreuses réactions : Christian Paul revient pour Ecrans sur son texte et ses intentions.

Benjamin Bayart est l’un des précurseurs dans la lutte pour la neutralité du net en France. Président de FDN (French Data Network), le plus vieux fournisseur d’accès Internet de l’Hexagone, il connait parfaitement les structures techniques et économiques qui régissent le réseau mondial. Nous l’avions déjà interviewé début 2009 et le résultat ,« Tout le monde a intérêt à transformer Internet en Minitel », fut mémorable.

Google s’est justifié sur son blog, se défendant de s’être “vendu” sur sa position relative à la régulation de la neutralité du net.

L’Union pour un mouvement populaire peut-elle encore se réconcilier avec la génération Internet et les acteurs du monde numérique ? Pour l’heure, cela semble plutôt mal engagé. Après trois ans de pouvoir, la majorité en place a laissé de profondes stigmates dans la sphère numérique. Des cicatrices qui auront toutes les peines du monde à cicatriser.

Google et Verizon, un acteur majeur de l’accès à inter­net aux Etats-Unis, seraient sur le point de trou­ver un com­pro­mis concer­nant la net neu­tra­lity. Cet accord – qui reste à vali­der avec les auto­ri­tés amé­ri­caines – per­met­trait à Verizon de don­ner la prio­rité à cer­tains conte­nus sur son réseau en échange d’un paie­ment fourni par les ser­vices four­nis­sant ces conte­nus [update: Google dément que l’accord soit de nature finan­cière]. Selon le New York Times, cet accord pour­rait à terme signi­fier une hausse du prix de l’accès à inter­net pour les consommateurs.

Le projet de spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation (le document) diffusé la semaine dernière tente de décrire les qualités que devront présenter ces moyens pour être labellisés par la Hadopi. Le cas échéant, il permettra à l’abonné qui l’aura installé d’espérer une grande bienveillance de la part de la Hadopi si son IP venait à être flashée par les ayants droits et leur prestataire, l’entreprise TMG. Pourquoi ?

Peut-être est-ce dû à l’histoire particulière du Chili, qui a connu il y a plus de 30 ans des heures très sombres ? Je rappelle aux lecteurs les plus jeunes que le 11 septembre 1973 l’armée chilienne, soutenue par la CIA, déclenchait un coup d’état militaire provoquant la mort du président démocratiquement élu Salvador Allende et plongeant le Chili dans de longues années de dictature.

J’indiquais ce matin que l’on attendait toujours le rapport sur la neutralité des réseaux que Nathalie Kosciusko-Morizet devait remettre aux députés, afin d’orienter les travaux parlementaires de transposition des directives européennes du paquet Telecom.

Le Groupement des Editeurs de Services En Ligne (*) vient de prendre officiellement position sur le projet de loi LOPPSI 2, qui sera examiné au Sénat à la rentrée. Du moins, certains des grands chapitres de ce texte qui touchent aux univers numériques.

Deux ministres du gouvernement néerlandais sont à l’origine d’un courrier adressé au parlement des Pays-Bas. Dans leur missive, ils expliquent être favorable à la transparence du traité international anti-contrefaçon (ACTA), et qu’ils s’opposent dans le même temps à toute modification touchant le droit européen.

La version du texte mise en ligne voilà une semaine sur le site du Sénat confirme le filtrage des sites sans intervention de l’autorité judiciaire. Le texte (art.

Pour la première fois au monde, un pays a voté une législation en faveur de la neutralité du net. Et il ne s’agit nullement d’un pays européen ou nord-américain, mais du Chili. Le texte, déposé en 2007 à la chambre des députés du Chili, a pour ambition de garantir aux internautes chiliens un accès libre et non-faussé au réseau Internet.

Le sort des deux textes européens sera décidé dans quelques semaines. Le rapport Gallo demande plus de sévérité envers le téléchargement iillégal, quand la déclaration 12 s’oppose à cette vision répressive.

(Les législateurs Français ont-ils des doutes sur HADOPI ?) Are the French legislators who passed the country’s tough new “three strikes” Internet disconnection law having second thoughts? Le Figaro caught up last week with Jean-François Copé, a leading member of the ruling right-leaning UMP party that wrote and supported the “Création et Internet” law passed last year. Copé helped rally support for the bill after it failed its first vote in the National Assembly because most UMP deputies had actually left the chamber without voting.

Non, il ne s’agit pas d’une citation émanant d’une personne de la communauté du Logiciel Libre, mais celle de Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission Européenne, qui intervenait à un sommet organisé par l’OpenForum Europe (OFE) à Bruxelles le 10 juin.

Le fournisseur d’accès à Internet FDN a publié aujourd’hui son avis sur la consultation publique initié par l’ARCEP, à propos de la neutralité du net. Pour le FAI, il est important de ne pas évacuer la question des libertés fondamentales (notamment la liberté d’expression) au profit d’autres enjeux, comme les facteurs économiques ou techniques.

(En Corée le gouvernement bloquait de fait les usages de GNU/Linux) Imagine a country that has one of the best Internet infrastructures in the world, and yet its government effectively forbids the use of GNU/Linux through a requirement that everyone employ a decade-old Windows-only technology for many key online transactions. That country is South Korea, where 1 Gbits/second Internet connections are planned for 2012; and that Windows-only technology is ActiveX.

Alors qu’Hadopi se demande comment elle va vivre, survivre, et peut-être prospérer, un mystérieux manuel est apparu sur les ondes numériques. Rédigé en un simili vieux français bien de chez nous, ce « Traité de l’art juste de fabriquer des adresses hypées » dormait depuis des lustres dans les caves voutées de FDN, premier FAI associatif français.

La Commission européenne a débuté aujourd’hui une consultation sur la neutralité du net. L’objectif pour l’exécutif européen est de recueillir les opinions des différents acteurs concernés par ce concept. L’enjeu est de taille puisqu’il permettra de déterminer - à l’issue de la consultation - la position de la Commission européenne. Avec en ligne de mire l’égalité de traitement des données de l’Internet, sans tenir compte de leur origine, de leur nature ou de leur destination.

[…] Dans un jugement de 8 pages (en espagnol), Raúl N. García Orejudo, magistrat au Tribunal de Commerce de Barcelone, affirme que « le système de liens hypertextes constitue la base même d’Internet. Une multitude de pages et de moteurs de recherche (comme Google) permettent techniquement de faire ce que la plainte veut interdire : trouver des liens vers les réseaux P2P. » M. Calderón ne touchait pas d’argent de son site, et n’hébergeait aucun fichier illégal. Le juge en a conclu qu’il n’a donc enfreint aucune loi espagnole.

Les oreilles de la France ont sifflé, jeudi soir, lors de la remise par Reporters sans frontières du prix du Net-Citoyen. David Drummond, vice-président de Google, a glissé dans son discours une pique fort acérée contre le gouvernement de Nicolas Sarkozy. Après avoir rappelé la situation catastrophique des libertés fondamentales dans certains régimes totalitaires, le haut responsable du géant de l’Internet a dit tout haut ce que beaucoup pensent tout bas.

Le groupe UMP à l’Assemblée Nationale à ouvert le site web Éthique du numérique. J’y ait déposé une contribution, longue, dans la rubrique sur la neutralité du réseau. […] Internet n’étant, au final, qu’un accord technique entre des opérateurs, sa neutralité est presque sa définition. Si chaque opérateur, sur son petit réseau à lui, décide de porter atteinte à la neutralité, alors, on aura la somme de ces 40.000 atteintes comme résultante, qui donnera un réseau qui ne fonctionne pas.

A ceux qui s’étonnaient encore de l’absence du format Flash en natif dans l’iPhone et l’iPad, Steve Jobs vient d’en donner la raison. Lors d’une rencontre avec le staff du Wall Street Journal, il aurait déclaré, à propos du format d’Adobe : « Nous ne passons pas de temps sur une technologie dépassée. »

En 2004, Google a déposé un brevet qui pourrait potentiellement filtrer les contenus protégés sur Internet. Validé par l’USPTO, ce dispositif serait avant tout destiné à préserver la numérisation entamée avec Google Books des ayants droit et de leurs tendances procédurières. Mais est-ce vraiment souhaitable que tous les internautes n’aient plus accès au même contenu ?

[…] À peine adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale que déjà des outils anti-LOPPSI se mettent en place. C’est le cas de la Ligue Odebi, qui s’est montrée très critique envers le projet de loi portée successivement par Michelle Alliot-Marie puis Brice Hortefeux, en déployant le projet Odebian. Il s’agit d’une distribution Linux basée sur Debian et proposée sous la forme d’un Live CD, le tout “paramétré pour une protection maximale de la vie privée”.

[…] Les députés ont adopté jeudi presque sans débat l’article 23 du projet de loi Loppsi qui prévoit de donner aux officiers et agents de police judiciaire la possibilité de pénétrer chez les suspects de crimes et délits pour installer des mouchards sur leur système informatique. Ces mouchards doivent permettre à la police de voir et d’enregister à distance les données “telles qu’elles s’affichent sur un écran pour l’utilisateur d’un (ordinateur) ou telles qu’il les y introduit par saisie de caractères”.

La forge logicielle SourceForge n’est plus à présenter. C’est le plus grand dépôt d’applications libres au monde, qui se comptent en centaine de milliers.

L’Anti-counterfeiting Trade Agreement (ACTA) est un traité international sur le droit d’auteur, négocié de façon informelle entre une dizaine de pays ou d’organisations […] Le but du traité serait d’harmoniser la manière dont ces pays protègent la propriété intellectuelle, tant en ce qui concerne la contrefaçon “classique” (médicaments…) que la contrefaçon numérique (téléchargement illégal).

L’UMP s’est doté en novembre dernier d’un groupe de travail interne nommé « Éthique et numérique », avec pour but de réfléchir à ces questions-là. L’idée est aussi d’éviter la démarche entreprise par HADOPI : le groupe veut démultiplier les auditions, les consultations autour de ces questions, avant de réagir. Thème de prédilection : le profilage, le traçage le droit à l’oubli, mais aussi et surtout les nanotechnologies, grand thème à venir.

Impliqué dès le début dans la création de Firefox et désormais directeur de la communauté de développement du navigateur, Asa Dotzler conseille aux utilisateurs d’adopter Bing en moteur par défaut après les déclarations du PDG de Google sur la vie privée. Les récentes déclarations du patron de Google, Eric Schmidt, lors d’une interview à CNBC dévoilant le peu de cas qu’il fait du respect de la vie privée des internautes, ne sont manifestement pas tombées dans l’oreille d’un sourd.

Le brouillon actuel des accorts ACTA interdit le contournement des DRM pour raison d’interoperabilité.

[…] Cette pratique est abusive et sans fondement, estime Benoît Sibaud, de l’April – une association qui promeut le logiciel libre –, qui maintient une liste des sites pratiquant le “pdlsa” (pas de lien sans autorisation préalable). “Le lien hypertexte est le fondement même du Web, explique-t-il. Et cette interdiction est impossible à mettre en place : si je clique sur un lien dans une messagerie instantanée, un e-mail, ou que j’utilise un service de raccourcisseur d’adresse, il est impossible de savoir qui a créé le lien.”

« Aujourd’hui, on ne peut pas imaginer nos vies sans Internet, pas davantage qu’on ne peut l’imaginer sans eau courante ou sans ampoule électrique. (…) C’est pourquoi le Congrès et le Président ont chargé la FCC de développer un plan national afin d’assurer à chaque américain l’accès à un réseau ouvert et résistant, a déclaré lundi Julius Genachowski, président de la FCC, le régulateur américain des communications.

De très nombreuses associations, dont l’April, la Quadrature du Net, Framasoft, et l’UFC-Que Choisir, ont signé une lettre envoyée hier au Parlement européen, en rapport avec le fameux Paquet Télécom. En jeu, la Neutralité du Net, qui consiste à ce que tous les protocoles et même les sites soient égaux. Votre FAI n’a pas à avantager Google en défaveur de Bing, ou vice versa, par exemple. Il n’a pas non plus à brider les protocoles exploités par le P2P ou la messagerie instantanée. La Neutralité du Net vise aussi à ne pas espionner les contenus utilisés par les Internautes.