Une cour d’appel américaine a mis fin, jeudi 2 janvier, au principe de «neutralité du net», censé garantir un accès égalitaire à internet. RFI fait le point sur les enjeux de cette notion au cœur du monde numérique.

Une cour d’appel américaine a jugé infondée une décision prise par l’agence américaine des télécoms, qui garantissait que les fournisseurs d’accès n’ont pas le droit de moduler la vitesse de débit en fonction des contenus.

La neutralité du Net aux États-Unis ressemble un peu au jeu du chat et de la souris avec la FCC. Elle a tout d’abord été instaurée sous la présidence de Barack Obama en 2015. Elle a ensuite été supprimée en 2018 lorsque Donald Trump était président et qu’il avait positionné Ajit Pai à la tête de la FCC.

Simon Descarpentries, ingénieur en informatique, vient de créer son entreprise Meta-press.es. Il a créé un moteur de recherche dédié à la presse, une solution alternative à Google actualités.

La CJUE explique que, pour la toute première fois, elle interprète «le règlement de l’Union consacrant la “neutralité d’Internet”». La question de fond était de savoir si un fournisseur de service pouvait proposer des «offres groupées d’accès préférentiel (dites à «tarif nul») ayant pour particularité que le trafic de données généré par certains services et applications spécifiques n’est pas décompté dans la consommation du volume de données acheté par les clients».

L’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne consacre mardi le principe d’égalité de traitement et d’accès des contenus en ligne.

La révolution numérique, par le biais des smartphones, des réseaux sociaux ou encore de l’internet des objets en pleine croissance, fait profondément évoluer nos pratiques, s’immisçant aussi bien dans la sphère publique que dans l’intimité des personnes.

L’administration de Donald Trump a lancé des poursuites judiciaires contre l’Etat californien après que celui-ci a fait passer une loi pour rétablir ce principe.

Vingt-deux Etats américains et le district de Columbia ont demandé le 20 août à une cour d’appel de rétablir le principe de la neutralité du net, édicté en 2015 par l’administration Obama pour garantir un traitement égal des flux de données par les opérateurs.

Mercredi 12 juillet, le gouvernement indien a adopté les règles « les plus strictes au monde » en matière de neutralité du Net. La bataille sur cette question avait commencé dans ce pays dès 2015, quand Facebook avait souhaité, avec son programme FreeBasics, donner un accès gratuit à son site et à une poignée d’autres, tout en facturant le reste de l’accès à Internet. Cette initiative avait déclenché plusieurs années d’affrontement entre la plateforme et les défenseurs de ce principe fondateur d’Internet.

Liberté, égalité, praticité : quand on nous l’a présenté, internet devait nous sauver. Depuis, il semble qu’on a tout foiré.