J’indiquais ce matin que l’on attendait toujours le rapport sur la neutralité des réseaux que Nathalie Kosciusko-Morizet devait remettre aux députés, afin d’orienter les travaux parlementaires de transposition des directives européennes du paquet Telecom.

Le Groupement des Editeurs de Services En Ligne (*) vient de prendre officiellement position sur le projet de loi LOPPSI 2, qui sera examiné au Sénat à la rentrée. Du moins, certains des grands chapitres de ce texte qui touchent aux univers numériques.

Deux ministres du gouvernement néerlandais sont à l’origine d’un courrier adressé au parlement des Pays-Bas. Dans leur missive, ils expliquent être favorable à la transparence du traité international anti-contrefaçon (ACTA), et qu’ils s’opposent dans le même temps à toute modification touchant le droit européen.

La version du texte mise en ligne voilà une semaine sur le site du Sénat confirme le filtrage des sites sans intervention de l’autorité judiciaire. Le texte (art.

Pour la première fois au monde, un pays a voté une législation en faveur de la neutralité du net. Et il ne s’agit nullement d’un pays européen ou nord-américain, mais du Chili. Le texte, déposé en 2007 à la chambre des députés du Chili, a pour ambition de garantir aux internautes chiliens un accès libre et non-faussé au réseau Internet.

Le sort des deux textes européens sera décidé dans quelques semaines. Le rapport Gallo demande plus de sévérité envers le téléchargement iillégal, quand la déclaration 12 s’oppose à cette vision répressive.

(Les législateurs Français ont-ils des doutes sur HADOPI ?) Are the French legislators who passed the country’s tough new “three strikes” Internet disconnection law having second thoughts? Le Figaro caught up last week with Jean-François Copé, a leading member of the ruling right-leaning UMP party that wrote and supported the “Création et Internet” law passed last year. Copé helped rally support for the bill after it failed its first vote in the National Assembly because most UMP deputies had actually left the chamber without voting.

Non, il ne s’agit pas d’une citation émanant d’une personne de la communauté du Logiciel Libre, mais celle de Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission Européenne, qui intervenait à un sommet organisé par l’OpenForum Europe (OFE) à Bruxelles le 10 juin.

Le fournisseur d’accès à Internet FDN a publié aujourd’hui son avis sur la consultation publique initié par l’ARCEP, à propos de la neutralité du net. Pour le FAI, il est important de ne pas évacuer la question des libertés fondamentales (notamment la liberté d’expression) au profit d’autres enjeux, comme les facteurs économiques ou techniques.

(En Corée le gouvernement bloquait de fait les usages de GNU/Linux) Imagine a country that has one of the best Internet infrastructures in the world, and yet its government effectively forbids the use of GNU/Linux through a requirement that everyone employ a decade-old Windows-only technology for many key online transactions. That country is South Korea, where 1 Gbits/second Internet connections are planned for 2012; and that Windows-only technology is ActiveX.

Alors qu’Hadopi se demande comment elle va vivre, survivre, et peut-être prospérer, un mystérieux manuel est apparu sur les ondes numériques. Rédigé en un simili vieux français bien de chez nous, ce « Traité de l’art juste de fabriquer des adresses hypées » dormait depuis des lustres dans les caves voutées de FDN, premier FAI associatif français.

La Commission européenne a débuté aujourd’hui une consultation sur la neutralité du net. L’objectif pour l’exécutif européen est de recueillir les opinions des différents acteurs concernés par ce concept. L’enjeu est de taille puisqu’il permettra de déterminer - à l’issue de la consultation - la position de la Commission européenne. Avec en ligne de mire l’égalité de traitement des données de l’Internet, sans tenir compte de leur origine, de leur nature ou de leur destination.