La version finale du projet de loi pour une République numérique a été décidée le 29 juin. Quels en seront les impacts concrets pour les entreprises? Réponses croisées de l’homme d’affaires et président de l’Acsel Cyril Zimmermann et de l’avocat Eric Barbry.

Dans une interview donnée à Mediapart hier, Axelle Lemaire, secrétaire d’État au numérique, met en cause La Quadrature du Net à propos d’un communiqué publié par l’Observatoire des Libertés et du Numérique1 faisant le bilan de la Loi pour une République numérique. Devant les contre-vérités et les attaques injustifiées de la secrétaire d’État, il est nécessaire de rétablir une certaine part de vérité et de mettre madame Lemaire face à ses responsabilités.

Lors d’un sommet tenu à San Francisco, le père fondateur du web a exprimé ses inquiétudes à l’égard de son réseau, devenu aujourd’hui un «outil de surveillance» de la population. Le chercheur appelle a trouver des solutions techniques pour lutter contre ce phénomène.

Mounir Mahjoubi vient de succéder à Benoît Thieulin à la tête du Conseil national du numérique. L’un dresse son bilan, l’autre annonce les chantiers à venir.

Les hackers du monde entier sont réunis depuis ce dimanche à Hambourg pour le 32e congrès du Chaos Computer Club. Au milieu des 12000 personnes présentes se trouvent Aquilenet et LaBx, des militants girondins pour un monde numérique libre.

Mis sur pied en 2013, le Socle interministériel des logiciels libres (SILL) a publié une liste d’une centaine de logiciels open source approuvés par ses soins.

Pour la secrétaire d’Etat chargée du Numérique, la «coconstruction» en ligne expérimentée pour le projet de loi numérique est une façon de «renouveler le débat démocratique». Quitte à «nourrir des déceptions».

Adopté en Conseil des ministres, le projet de loi numérique renforce l’ouverture des données publiques, les droits des internautes sur leurs données et l’accès au réseau pour les plus fragiles. Mais la «neutralité du Net» a été limitée, et les «biens communs numériques» abandonnés.

Axelle Lemaire a présenté son projet de loi numérique en conseil des ministres. Un texte inspiré, selon la secrétaire d’État, par les Jedi de Star Wars auxquels elle fait référence dans un tweet.

Dans le cadre de la consultation sur la loi pour une République numérique, le gouvernement a répondu à plus de 250 propositions faites par des internautes ou des organisations. Nous les avons triées et synthétisées pour voir ce que donnait ce premier effort de démocratie participative.

Le Parlement européen vient d’adopter le texte sur l’«Internet ouvert», censé entériner la fin des frais d’itinérance en Europe et la neutralité du Net. Tous les amendements proposés ont été rejetés, alors que des questions restent en suspens.

Le Parlement européen a adopté mardi en seconde lecture la recommandation sur le Marché unique européen des communications électroniques, qui fixe un cadre sur la neutralité du net dont la portée réelle reste très douteuse.