«Il faut alerter vos sénateurs contre le flicage généralisé!» Richard Stallman

La Commission européenne vient de présenter sa feuille de route pour un marché unique numérique, prévu pour la fin 2016. Le projet comprend de nombreuses réformes, notamment celle des télécoms, du droit d’auteur et des données personnelles, mais aussi des mesures visant à favoriser les entreprises européennes. Un objectif ambitieux, qui reste encore soumis aux débats et lobbyings.

Le RGI, publié pour la première fois en 2009, devrait évoluer. Une version «en mode provisoire» est disponible en ligne et ouverte aux commentaires publics.

Le régulateur des télécommunications a annoncé après des années de débats de nouvelles règles concernant le traitement des données sur le Web.

Contactée, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a bien voulu nous transmettre son avis officiel sur le projet de décret imposant le blocage des sites pédopornographiques ou ceux incitant ou provocant au terrorisme. Un texte devenu aujourd’hui définitif suite à sa publication au Journal officiel.

Le chef du régulateur des télécoms américain veut faire d’internet un “service d’utilité publique”. Cette mesure empêcherait l’émergence d’un internet à deux vitesses.

Officiellement lancée en octobre dernier, la grande concertation du Conseil national du numérique (CNNum) s’est achevée hier. L’institution doit désormais finaliser ses recommandations et les présenter au gouvernement d’ici la mi-mars, en vue notamment de l’élaboration du futur projet de loi numérique.

Alors que de nombreux textes discutés au niveau de l’Union européenne s’enlisent, la nouvelle Commission semble vouloir s’activer pour que le règlement sur les données personnelles soit définitivement adopté avant l’année prochaine. Un projet de directive sur le droit d’auteur pourrait également être présenté d’ici cet été.

La commission «numérique» de l’Assemblée nationale vient de dresser un inventaire des sujets «prioritaires» sur lesquels elle compte prochainement aiguiller le législateur: protection des données personnelles, surveillance du Net, ouverture des informations publiques, neutralité des réseaux… Ces propositions devraient ensuite s’inviter dans les débats à venir sur les projets de loi du gouvernement en matière de numérique et de renseignement.

Le grand rassemblement de hackeurs et d’experts en sécurité informatique fête cette année ses trente ans.

Alors que, par essence, Internet pourrait être le lieu privilégié et concret de l’application réelle de nos droits fondamentaux, nous assistons peu à peu à leur émiettement et à l’apparition de la «zone de non-droit». Ironiquement, alors que cette menace était agitée par une puissance publique prétendant défendre l’intérêt général pour justifier ses tentatives de reprise de contrôle sur un outil lui échappant, c’est finalement sous la forme d’un recul de la capacité des citoyens à faire valoir leurs droits face à l’exercice arbitraire du pouvoir qu’elle se réalise.

Fondée en 2008, La Quadrature du Net défend un Internet libre et ouvert. Elle s’est illustrée dans la lutte contre la loi Création et Internet qui avait abouti à la mise en place de l’Hadopi, faisant à la fois un travail de contre-expertise et de militantisme d’un nouveau genre. Utiliser le mail pour abreuver les députés d’informations et de questions a été une des armes de l’association.