Le Conseil d’Etat présente, mardi 9 septembre, son étude annuelle, consacrée cette année au numérique et aux droits fondamentaux. C’est loin d’être le premier rapport que l’administration produit à propos du numérique. Mais l’étude annuelle de la plus haute juridiction administrative française, qui fait généralement référence, est toujours étudiée de près par les professionnels du droit et les milieux du domaine concerné.

Le Conseil d’Etat prétend vouloir consacrer dans la loi le principe de la neutralité du net, mais pas sans prévoir dans la loi toutes les exceptions que réclament les opérateurs télécoms.

Aujourd’hui, le Conseil d’État publie son étude annuelle portant cette fois sur le numérique et les droits fondamentaux. Avant de plonger prochainement dans le détail de certaines de ses propositions, Next INpact dresse la liste des principales mesures que la haute juridiction administration recommande de voir instaurer.

Alors que le gouvernement a promis mercredi que le projet de loi relatif au numérique porté par Axelle Lemaire serait présenté l’année prochaine devant le Parlement, la grande concertation préalable à l’élaboration de ce texte s’approche à grands pas. Le Conseil national du numérique vient ainsi de dévoiler les premiers grands thèmes de cette consultation nationale, ainsi que quelques précisions concernant cette opération qui devrait débuter avant la fin du mois.

Le gouvernement a annoncé hier à l’issue du Conseil des ministres que le Conseil national du numérique lancerait «avant la fin du mois de septembre» une concertation censée précéder le dépôt, au cours de l’année 2015, d’un grand projet de loi relatif au numérique. Ce coup d’envoi devrait être donné par le Premier ministre, Manuel Valls.

Emmanuel Macron, qui remplace poste pour poste Arnaud Montebourg à Bercy, est bien plus «digital» – le mot utilisé dans les milieux économiques – que numérique – le mot utilisé par la société civile. C’est lui, en collaboration avec le directeur de cabinet de Jean-Marc Ayrault, qui a par exemple décidé du recul du gouvernement sur les «pigeons», ces entrepreneurs du Web qui protestaient contre la taxation des plus-values de revente d’entreprises.

L’agglomération toulousaine a équipé la quasi-totalité de ses postes informatiques de la suite bureautique LibreOffice, réalisant ainsi une économie d’un million d’euros sur trois ans. Mais ce n’est pas la seule initiative de la ville rose en matière d’open source.

Le président du CSA Olivier Schrameck a confirmé la volonté du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) de saboter les tuyaux des fournisseurs d’accès à internet pour favoriser les services audiovisuels français par rapport aux services étrangers qui ne se soumettent pas aux lois françaises.

Après avoir mis en avant l’idée au travers de son récent rapport co-écrit avec Corinne Erhel, la députée Laure de la Raudière (UMP) vient de déposer une proposition de loi visant à rendre obligatoire l’apprentissage du codage informatique dès l’école primaire.

Les «plateformes» du Net. Il faudra vous faire à cette expression, tant elle est aujourd’hui collée aux lèvres de toute personnalité, politique ou membre de comités de réflexion, en charge de réfléchir à la politique numérique en France et en Europe. Qui sont ces «plateformes»?…

Tesla Motors a annoncé, par la voix de son fondateur Elon Musk, l’ouverture des brevets relatifs au véhicule électrique. Plus que de la philanthropie, c’est le moyen pour Tesla de standardiser à moindre coût les bornes de rechargement de ses voitures.

Le Conseil national du numérique (CNNum) vient de remettre son rapport sur la neutralité des plateformes en ligne à Arnaud Montebourg et Axelle Lemaire. Un rapport qui comprend quatorze recommandations réparties en quatre volets afin d’établir des règles claires.