Le Conseil d'Etat veut un encadrement des activités des espions sur Internet
Le Conseil d’Etat présente, mardi 9 septembre, son étude annuelle, consacrée cette année au numérique et aux droits fondamentaux. C’est loin d’être le premier rapport que l’administration produit à propos du numérique. Mais l’étude annuelle de la plus haute juridiction administrative française, qui fait généralement référence, est toujours étudiée de près par les professionnels du droit et les milieux du domaine concerné.
Neutralité du net: le Conseil d'Etat s'y oppose en feignant la soutenir!
Le Conseil d’Etat prétend vouloir consacrer dans la loi le principe de la neutralité du net, mais pas sans prévoir dans la loi toutes les exceptions que réclament les opérateurs télécoms.
Numérique et droits fondamentaux: toutes les propositions du Conseil d'État
Aujourd’hui, le Conseil d’État publie son étude annuelle portant cette fois sur le numérique et les droits fondamentaux. Avant de plonger prochainement dans le détail de certaines de ses propositions, Next INpact dresse la liste des principales mesures que la haute juridiction administration recommande de voir instaurer.
Projet de loi numérique: le CNNum présente les thèmes de sa concertation
Alors que le gouvernement a promis mercredi que le projet de loi relatif au numérique porté par Axelle Lemaire serait présenté l’année prochaine devant le Parlement, la grande concertation préalable à l’élaboration de ce texte s’approche à grands pas. Le Conseil national du numérique vient ainsi de dévoiler les premiers grands thèmes de cette consultation nationale, ainsi que quelques précisions concernant cette opération qui devrait débuter avant la fin du mois.
Valls donnera le coup d’envoi du projet de loi numérique d'ici la fin du mois
Le gouvernement a annoncé hier à l’issue du Conseil des ministres que le Conseil national du numérique lancerait «avant la fin du mois de septembre» une concertation censée précéder le dépôt, au cours de l’année 2015, d’un grand projet de loi relatif au numérique. Ce coup d’envoi devrait être donné par le Premier ministre, Manuel Valls.
Hadopi, surveillance, Netflix... le gouvernement Valls 2 est-il numérique?
Emmanuel Macron, qui remplace poste pour poste Arnaud Montebourg à Bercy, est bien plus «digital» – le mot utilisé dans les milieux économiques – que numérique – le mot utilisé par la société civile. C’est lui, en collaboration avec le directeur de cabinet de Jean-Marc Ayrault, qui a par exemple décidé du recul du gouvernement sur les «pigeons», ces entrepreneurs du Web qui protestaient contre la taxation des plus-values de revente d’entreprises.
Toulouse économise un million d’euros grâce à LibreOffice
L’agglomération toulousaine a équipé la quasi-totalité de ses postes informatiques de la suite bureautique LibreOffice, réalisant ainsi une économie d’un million d’euros sur trois ans. Mais ce n’est pas la seule initiative de la ville rose en matière d’open source.
Le CSA veut "en finir avec la neutralité du net"
Le président du CSA Olivier Schrameck a confirmé la volonté du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) de saboter les tuyaux des fournisseurs d’accès à internet pour favoriser les services audiovisuels français par rapport aux services étrangers qui ne se soumettent pas aux lois françaises.
Apprentissage du code en primaire: une loi déposée à l’Assemblée nationale
Après avoir mis en avant l’idée au travers de son récent rapport co-écrit avec Corinne Erhel, la députée Laure de la Raudière (UMP) vient de déposer une proposition de loi visant à rendre obligatoire l’apprentissage du codage informatique dès l’école primaire.
Le Conseil national du numérique veut la «neutralité des plateformes». Ça veut dire quoi?
Les «plateformes» du Net. Il faudra vous faire à cette expression, tant elle est aujourd’hui collée aux lèvres de toute personnalité, politique ou membre de comités de réflexion, en charge de réfléchir à la politique numérique en France et en Europe. Qui sont ces «plateformes»?…
Les véhicules Tesla en open source
Tesla Motors a annoncé, par la voix de son fondateur Elon Musk, l’ouverture des brevets relatifs au véhicule électrique. Plus que de la philanthropie, c’est le moyen pour Tesla de standardiser à moindre coût les bornes de rechargement de ses voitures.
Plateformes: le CNNum accepte les atteintes légitimes à la neutralité
Le Conseil national du numérique (CNNum) vient de remettre son rapport sur la neutralité des plateformes en ligne à Arnaud Montebourg et Axelle Lemaire. Un rapport qui comprend quatorze recommandations réparties en quatre volets afin d’établir des règles claires.