Mercredi prochain, c’est-à-dire le 11 juin, l’Assemblée nationale installera sa commission «ad hoc» dédiée au numérique. L’institution, qui devrait être co-présidée par le député socialiste Christian Paul, comptera parmi ses rangs Philippe Aigrain, de l’association La Quadrature du Net, le fondateur de Mediapart Edwy Plenel, ou bien encore le «monsieur Open Data» de la France, Henri Verdier.

Droit à l’oubli, cybercriminalité, économie numérique, ouverture des données publiques… Progressivement, de façon disparate mais certaine, Internet s’installe dans la législation et, récemment, le sujet a été abordé dans des textes aussi divers que la loi de programmation militaire, la proposition de loi de lutte contre la prostitution ou encore le projet de loi sur la géolocalisation.

Ayant officiellement reconnu que l’éditeur et lui étaient en conflit, Jeff Bezos a mandaté ses équipes pour qu’elles diffusent un message de paix et d’amour. On peut notamment y découvrir une invitation à aller acheter chez d’autres vendeurs de livres les titres du groupe Hachette US, puisqu’ils ne peuvent plus être proposés dans les meilleures conditions chez Amazon. Une clémence, une abnégation rarement constatées.

Quels sont les projets d’Axelle Lemaire pour la France? Compte-t-elle développer l’open data? Comment se positionne-t-elle dans le débat sur la «neutralité du Net»? Quid de l’arrivée de Netflix? Comment réformer le financement pour faire de la France une «start-up République»?…

Éveil au codage dès l’école primaire, consécration du principe de neutralité du Net, modification de la législation européenne relative aux données personnelles, création d’un «Nasdaq européen», accélération de l’Open Data… Les pistes des députées Corinne Erhel et Laure de La Raudière ne manquent pas pour «enclencher la conversion numérique » de la France et favoriser ainsi le développement économique de notre pays. Petit tour d’horizon du rapport présenté aujourd’hui par les deux parlementaires.

Le rapport contre la contrefaçon commerciale remis ce lundi par Mireille Imbert-Quaretta propose de remplacer l’action judiciaire par l’action privée des intermédiaires financiers et des hébergeurs, appuyée ou provoquée par les services de l’Etat.

La FCC, régulateur américain pourrait modifier les règles de Neutralité du Net et mettrait en place un traitement préférentiel permettant aux FAI de monnayer l’accès à leurs services. Les géants du Web se mobilisent contre la FCC pour éviter un Internet à deux vitesses.

Dans cette interview (que je fournis à la fin de cet article), Bayart qui se décrit lui-même comme un militant pour les libertés fondamentales dans la société de l’information, par la neutralité du net et le logiciel libre, est interrogé sur quelques domaines numériques connexes, et en profite pour passer en revue différents aspects de l’évolution de la société numérique, dans le monde en général et en France plus particulièrement.

La rencontre internationale NetMundial des 23 et 24 avril derniers sur la gouvernance de l’Internet s’est achevée sur une véritable déception, avec la signature d’un document dans lequel n’apparait pas le principe de neutralité du net. Une absence qui inquiète, alors même que la Federal communications Commission (organisme chargé d’encadrer le net aux Etats-Unis) venait d’annoncer son intention d’avancer vers la création de débits différenciés pour les fournisseurs d’accès.

Juliette Mant, ancienne membre de la mission Lescure, vient d’être nommée «conseillère chargée des politiques numériques» au sein du cabinet de la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti.

Le NET Mundial, organisé au Brésil, a abouti à un texte publié hier soir: il opte pour un contrôle multilatéral de l’utilisation d’Internet et condamne la surveillance de masse.

Applaudie par beaucoup d’observateurs et d’acteurs, la déclaration sur la gouvernance d’Internet issue de la conférence NETmundial au Brésil ne constitue qu’un engagement politique sans valeur juridique. Sa rédaction ménage par ailleurs d’inquiétantes zones d’ombres aux côtés des principes fondamentaux rappelés avec force.