En vigueur depuis le 9 octobre, la loi Numérique doit encore être complétée par plusieurs décrets d’application avant de pouvoir produire totalement ses effets.

Un Bisontin a créé une carte interactive en ligne pour géolocaliser ses coins à champignons.

Le projet de loi Numérique vient d’être adopté par le Parlement. Qu’est-ce que les Français doivent savoir au sujet de cette nouvelle loi?

Vous n’avez guère suivi les débats autour du projet de loi Numérique, qui vient tout juste d’être définitivement adopté par le Parlement? Voici un panorama de quinze mesures emblématiques.

Après des années d’annonces et de débats, le projet de loi Numérique a été définitivement adopté cet après-midi par le Sénat. Il ne reste désormais plus qu’à attendre sa promulgation par François Hollande.

Alors que la France s’apprête à prendre la présidence du Partenariat pour un gouvernement ouvert, qui réuni en son sein 70 pays, François Hollande a présenté hier les axes forts de son mandat. Le chef de l’État a tout particulièrement prôné le partage des «biens communs numériques».

Un hackathon va accompagner l’ouverture des codes sources des simulateurs carte grise, gratification des stagiaires, intérêts moratoires.

Après le ministère de l’Environnement, c’est au tour de Bercy de se doter d’un « chief data officer ». Lionel Ploquin a été désigné voilà plusieurs jours administrateur des données de la Direction générale des finances publiques (DGFiP).

Selon nos informations, une réunion interministérielle a eu lieu il y a quelques jours afin d’évoquer les décrets d’application de la future loi Numérique. Certains devraient être publiés avant la fin de l’année.

La version finale du projet de loi pour une République numérique a été décidée le 29 juin. Quels en seront les impacts concrets pour les entreprises? Réponses croisées de l’homme d’affaires et président de l’Acsel Cyril Zimmermann et de l’avocat Eric Barbry.

L’Adullact lance sa première campagne de labellisation autour du logiciel libre dans les collectivités. Dans un contexte global de plus en plus porté vers le libre, le label “Territoire numérique libre” entend récompenser l’engagement des acteurs publics dans les territoires.

Dans le cadre de la loi Numérique, mercredi 29 juin dernier, la commission mixte paritaire (CMP) composée de 7 députés, 7 sénateurs ainsi que de nombreux membres suppléants, a réussi à mettre en place un accord pour que les administrations encouragent “l’utilisation des logiciels libres et des formats ouverts lors du développement”. Celui-ci fait débat.