Le socle interministériel de logiciels libres a été validé dans sa version 2016 et intègre désormais l’écosystème Android.

Adopté en Conseil des ministres, le projet de loi numérique renforce l’ouverture des données publiques, les droits des internautes sur leurs données et l’accès au réseau pour les plus fragiles. Mais la «neutralité du Net» a été limitée, et les «biens communs numériques» abandonnés.

La grande loi un temps espérée par la profession a été réduite au fil des mois à sa plus simple expression. Le texte doit être examiné en procédure d’urgence au Parlement.

Face au défi du développement durable, météorologie et climat sont l’objet d’une attention croissante. Une prévision au meilleur de l’état de l’art est une nécessité. Les choix logiciels et matériels effectués par l’organisme français de météorologie ont été déterminants pour atteindre ce niveau de qualité.

Dans le cadre de la consultation sur la loi pour une République numérique, le gouvernement a répondu à plus de 250 propositions faites par des internautes ou des organisations. Nous les avons triées et synthétisées pour voir ce que donnait ce premier effort de démocratie participative.

Présenté fin septembre, le projet de loi pour la République numérique d’Axelle Lemaire a fait l’objet d’une consultation publique durant trois semaines. La procédure est inédite et elle a connu un franc succès en terme de participation: 8500 commentaires et contributions ont été déposés sur le site par quelque 21 000 personnes. L’ambition affichée de cette consultation était d’améliorer la loi grâce aux propositions des internautes. Mais la promesse de «co-rédaction» de la loi lancée par Axelle Lemaire a vite trouvé ses limites.

Le projet de loi Lemaire compte une quarantaine d’articles, contre 30 auparavant. Certaines contributions citoyennes retenues sont moins neutres que d’autres pour l’industrie.

Après avoir été adopté par une Assemblée nationale quasi déserte le 6 octobre dernier, le projet de loi Valter sur la gratuité des informations du secteur public arrive au Sénat. Le texte a été examiné hier en commission, où plusieurs amendements perçus comme de «gros reculs» par l’association Regards Citoyens ont été votés.

La consultation publique sur le projet de loi pour une République Numérique a permis aux citoyens de s’exprimer, et ils ne s’en sont pas privés. Au-delà, cette opération a aussi permis de recenser les positions et arguments de nombreux groupes de pression, exposés en toute transparence.

Le texte qui prévoit la création d’un domaine commun informationnel et cadre la diffusion des travaux de recherche est loin de faire l’unanimité.

Le projet de consultation à vocation collaborative sur la future loi Numérique, porté par Axelle Lemaire, a attiré plus de 20 000 participants. Un succès, mais qui doit être confirmé par la prise en compte, ou non, de plus de 8 000 contributions écrites.

Jusqu’à dimanche soir, le projet de loi sur le numérique était ouvert à la participation. Plus de 20.000 Français ont fait part de leurs suggestions pour amender le texte législatif. La synthèse de cette consultation sera présentée fin octobre par le gouvernement.