Après trois années de reports, les contours du projet de loi sur le numérique se précisent. Le texte devait être mis en ligne lundi 21 septembre pour une discussion publique. Après arbitrage de Matignon, il le sera finalement samedi 26 septembre, précise-t-on au cabinet de la Secrétaire d’État. “La consultation, d’une durée de trois semaines, permettra à chacun de contribuer au texte législatif pour l’enrichir et le perfectionner”, peut-on lire sur le site du ministère de l’Économie.

La députée Les Républicains estime que l’échelon national est inadapté et critique la passivité du couple franco-allemand sur les dossiers numériques.

Le projet de loi Création sera débattu en séance à à l’Assemblée nationale à partir du 28 septembre. Plusieurs amendements ont été déposés en commission pour revoir le régime de la redevance copie privée. Tour d’horizon de ces sept premières rustines, en attendant celles notamment du rapporteur Patrick Bloche.

Les collectivités locales de plus de 3 500 habitants et leurs EPCI vont devoir publier sur Internet certaines de leurs données. Introduite par la loi NOTRe votée cet été, cette obligation remet le sujet de l’open data sur le haut de la pile dans les collectivités. Et les communicants sont en première ligne pour expliquer et accompagner l’ouverture des données publiques. Évolution, expériences, cadre légal, processus, moyens: défrichons ce sujet complexe avec des acteurs de l’open data pour mieux en cerner les enjeux de communication.

Alors que le Premier ministre promettait jeudi d’inscrire les principes de l’Open Data dans la loi, son gouvernement a soutenu dans le même temps un amendement à la loi Macron qui permettra aux sociétés de transport de s’exonérer des obligations de diffusion initialement voulues par le législateur. La SNCF, Air France ou la RATP pourront en effet signer des codes de bonne conduite prévoyant entre autre le paiement de redevances.

Une Apple Watch sur le mixeur, des militants anti-écran et des algorithmistes: nous avons tenté d’imaginer à quoi ressemblerait la France esquissée par le rapport du Conseil national du numérique publié ce jeudi.

Elle était attendue depuis des mois. Jeudi 18 juin, le premier ministre Manuel Valls a présenté lors d’une conférence de presse rien de moins que la stratégie numérique de la France: une série de mesures visant à exposer les ambitions du gouvernement en la matière. La journée a été riche puisque M. Valls s’est aussi vu remettre un rapport du Conseil national du numérique, issu d’une consultation publique et visant à donner des recommandations pour la prochaine grande loi sur le numérique prévue pour l’automne.

Ce devait être l’annonce de la «stratégie numérique» de la France. Manuel Valls a détaillé jeudi midi les grandes lignes de la loi numérique, la future «loi Lemaire», qui n’en finit plus de prendre forme. Voilà des mois qu’elle est annoncée.

i relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (PDF) a été révélé le 18 mai dernier par le Conseil économique et social. Nous reviendrons en détail sur certaines de ses dispositions, mais l’une manque déjà à l’appel: celle relative à la transparence de l’utilisation de la redevance pour copie privée. Explications.

En mars dernier, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) estimait que le code source du logiciel servant au calcul de l’impôt sur le revenu était communicable aux citoyens. Sacrée nouvelle! Cependant, trois mois plus tard, cette libération a visiblement beaucoup de mal à percer les murs épais de Bercy.

La culture collaborative et le jeu d’acteurs prennent de plus en plus de place dans les processus de conception urbaine. Une approche plus ouverte et dynamique qui permet de mieux prendre en compte l’évolution des modes de vie, des usages, de l’histoire, de l’héritage et de tout patrimoine immatériel.

Notre beau pays va présider le Partenariat pour un gouvernement ouvert, noué entre 65 pays, qui promeut l’ouverture des données et des gouvernements. Mais l’a-t-il vraiment mérité?