Quand la France va-t-elle modifier sa loi sur l’open-data? La directive européenne sur les données publiques (PSI) doit être transposée dans le droit français d’ici à juillet 2015. Le 10 septembre, la commission des finances a rejeté l’article prévoyant la transposition de cette directive par cet ordonnance.

Aujourd’hui, le Conseil d’État publie son étude annuelle portant cette fois sur le numérique et les droits fondamentaux. Avant de plonger prochainement dans le détail de certaines de ses propositions, Next INpact dresse la liste des principales mesures que la haute juridiction administration recommande de voir instaurer.

Quatrième mondiale et première en Europe: la France arrive dans le top 5 du classement des e-gouvernements de l’ONU. Cette enquête repose sur 3 critères, notamment les services en ligne proposés aux citoyens.

Le gouvernement a annoncé hier à l’issue du Conseil des ministres que le Conseil national du numérique lancerait «avant la fin du mois de septembre» une concertation censée précéder le dépôt, au cours de l’année 2015, d’un grand projet de loi relatif au numérique. Ce coup d’envoi devrait être donné par le Premier ministre, Manuel Valls.

La France est le pays européen où la gouvernance en ligne est la plus développée, devant les Pays-Bas et le Royaume-Uni, selon une étude de l’Organisation des nations unies. L’Hexagone décroche la première place mondiale en termes de services publics en ligne.

La France est le pays qui dispose des meilleurs services publics en ligne au monde, notamment grâce au site officiel de l’administration: «service-public.fr». C’est en tout cas ce qui ressort d’une récente étude menée par les Nations unies.

La France s’est aussi engagée […] à accroître l’utilisation de logiciels open source [libres, ndlr]. La nouvelle politique, introduite en 2012, a pour objectif de réduire les dépenses en technologies de l’information et de la communication (TIC) et améliorer leurs souplesses tout en encourageant l’innovation et l’engagement d’autres acteurs, comme les services locaux et les communautés de développeurs.

Le pays se hisse au 4e rang mondial dans le dernier rapport réalisé par l’Organisation des Nations Unies pour évaluer le développement de la gouvernance en ligne dans ses 193 Etats membres.

Amorcé sous la précédente majorité, le basculement des services municipaux toulousains vers la suite bureautique LibreOffice a été confirmé par la nouvelle majorité. Il devrait même être achevé d’ici six mois. Résultat: le recours à ce logiciel libre va permettre une économie substantielle de 1 million d’euros pour la collectivité.

Emmanuel Macron, qui remplace poste pour poste Arnaud Montebourg à Bercy, est bien plus «digital» – le mot utilisé dans les milieux économiques – que numérique – le mot utilisé par la société civile. C’est lui, en collaboration avec le directeur de cabinet de Jean-Marc Ayrault, qui a par exemple décidé du recul du gouvernement sur les «pigeons», ces entrepreneurs du Web qui protestaient contre la taxation des plus-values de revente d’entreprises.

La rentrée parlementaire concernant les textes liés aux nouvelles technologies sera aussi riche cette année qu’en 2013. Tour d’horizon des textes bientôt débattus dans l’hémicycle et ceux dont le sort reste encore bien vague.

L’«innovation ouverte» est basée sur le partage, la coopération entre entreprises. Ce partage peut se faire sur l’intelligence économique, des savoir-faire ou de la R&D.