Le projet de loi «anti-gaspillage» a été adopté la semaine dernière par les députés de la commission du développement durable. Retour sur les principales mesures adoptées, ou, au contraire, supprimées: indice de durabilité, extensions de garantie, disponibilité des pièces détachées, lutte contre l’obsolescence logicielle, etc.

Pour l’édition 2019 de la remise des labels Territoire Numérique Libre, initiative de l’Adullact, 31 collectivités et organismes mutualisés ont vu leur engagement en faveur des logiciels libres récompensé par un label.

La transparence des algorithmes est un exercice compliqué et contraignant, comme le montre l’expérience de la plateforme française Parcoursup. Idem pour la question de qui est responsable de l’éthique des IA, ces dernières étant le produit d’une chaîne complexe de rôles, activités et composants.

The Swiss Canton of Zürich will make software developed for or by its public services available as open source. On 30 September the Canton parliament accepted a proposal to change the way it develops software to increase the role of open source. The government now has two years to work out how to adapt its rules and regulations.

Après une phase de consultation organisée en début d’année, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) et la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ont publié hier leur «guide pratique de la publication en ligne et de la réutilisation des données publiques».

Lancé par Etalab, le site code.etalab.gouv.fr permet d’accéder aux codes sources des logiciels utilisés par les organismes publics. Ce référencement rassemble à ce jour près de 2 400 dépôts issus d’organismes variés dont le CNRS, l’IGN ou encore la DINSIC et l’ANSSI.

La mission Etalab lance un site qui répertorie une partie des codes sources ouverts par les organismes publics en France.

Adieu l’État plateforme et l’open data, la feuille de route publiée par la Dinsic la semaine dernière marque un retour en force d’une approche informatique et centralisée de la transformation numérique de l’État. Pour l’heure, les collectivités semblent absentes des ‘instances de gouvernance’.

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) vient de mettre en ligne le code source utilisé pour le calcul de la taxe foncière. Une initiative qui fait suite à une procédure « CADA » lancée par Next INpact, il y a près d’un an et demi.

Alors que les administrations sont théoriquement tenues de publier les principales règles de fonctionnement de leurs algorithmes, rares sont les acteurs publics à se plier à leurs nouvelles obligations (en vigueur depuis octobre 2017). La CADA vient ainsi d’inviter les Allocations familiales à davantage de transparence, à des fins pédagogiques.

Retards dans le traitement des dossiers, avis jugés «anti-transparence», problèmes internes… Depuis des mois, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) fait l’objet de vives critiques. Afin de faire la lumière sur les dysfonctionnements de l’institution, Next INpact a pu recueillir de précieux témoignages.

En mars 2019, la justice a estimé que l’interdiction de photographier les expositions temporaires au Louvre était aussi légale que justifiée. Un nouveau bras de fer concerne cette fois les données 3D issues des sculptures du musée Rodin. La commission d’accès aux documents administratifs considère ces informations parfaitement communicables.