La Free Software Foundation Europe (FSFE) et 37 organisations et entreprises demandent aux législateurs de l’UE, au nom de l’éco-conception, de permettre «une économie numérique plus durable».

La commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur le contrôle parental a été conclusive. Next INpact dévoile le document où l’on découvre que finalement les ordinateurs et autres équipements vendus sans système d’exploitation sont expressément hors de son champ.

Après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à forcer l’installation d’un contrôle parental sur tous les écrans connectés en France. Dans la dernière version, seuls les PC nus achetés par les professionnels seraient exclus du champ d’application.

La future loi veut imposer aux fabricants l’installation d’un logiciel de contrôle parental. Elle sera examinée au Sénat le 9 février. À l’approche de l’échéance, des sénateurs veulent colmater plusieurs risques dont l’interdiction de la vente de PC sans OS et l’exploitation des données des parents.

Au Sénat, la proposition de loi LREM déjà adoptée par les députés, prépare son parcours. En commission des affaires économiques, un amendement a été déposé par la rapporteure Sylviane Noël (LR) pour étendre le périmètre du contrôle parental.

Alors que les débats sur le contrôle parental contre les sites X suivent leur cours au Parlement, la rédaction de la future loi fait craindre un effet de bord néfaste pour la vente d’ordinateur sans système d’exploitation.

L’exaspération monte au sein des grandes entreprises et administrations à l’encontre des grands éditeurs, généralement installés aux Etats-Unis.

La ville de Munich, connue pour avoir passé en 2004 l’ensemble de son parc de machines sous une distribution Linux, pourrait bien faire marche arrière. Un vote doit avoir lieu cette semaine pour déterminer l’avenir du projet.

Selon la Cour de justice de l’Union européenne, la vente d’un ordinateur équipé de logiciels préinstallés ne constitue pas une pratique commerciale déloyale. Tant pis si le consommateur ne peut ni choisir librement son système d’exploitation, ni contester la présence non sollicitée des multiples logiciels. Un revers pour les défenseurs du logiciel libre, une déception pour l’UFC-Que Choisir.

Le gouvernement français a défendu la pratique de la vente liée d’ordinateurs et de systèmes d’exploitation.

Voilà peu, la Cour de justice de l’Union européenne a finalement considéré que la vente liée PC et OS n’était pas une pratique déloyale. L’avocat à l’origine de cette plainte vient de révéler les positions françaises sur ce dossier brûlant.

Bill Gates et Satya Nadella peuvent ouvrir le champagne: la CJUE (Cour de Justice de l’Union Européenne) leur a donné raison. A eux et à Sony qui était au centre de cette affaire un peu particulière. En l’occurrence, un acheteur d’un ordinateur Sony où était préinstallé l’OS Windows voulait se faire rembourser du prix de ce dernier car il n’avait pas eu le choix de l’OS lors de l’achat. Sony et Windows ont gagné, le consommateur partira bredouille.

La CJUE tranche un conflit opposant un consommateur à Sony dans la vente liée d’un PC et de Windows. Et valide cette pratique.

La Cour de justice de l’Union européenne vient de considérer qu’une vente liée PC et OS n’est pas en soi une pratique commerciale déloyale, du moins sous certaines conditions. Elle estime par ailleurs que le prix des éléments de cette offre n’a pas à être ventilé.

Dès lors que le client est prévenu et qu’il sait qu’il a la possibilité d’acheter un autre produit équivalent d’une autre marque sans logiciels préinstallés, le fait d’imposer une licence Windows à l’achat d’un ordinateur ne constitue pas une pratique commerciale déloyale qu’il faudrait interdire. Ainsi en a jugé la CJUE.

La vente d’un ordinateur équipé de logiciels préinstallés constitue-t-elle une pratique commerciale déloyale au sens de la législation européenne? Voilà la question à laquelle va répondre la Cour de justice de l’UE, mercredi 7 septembre, à la demande des juridictions françaises.

L’accord conclu l’année dernière entre Microsoft et le ministère de l’Éducation nationale continue de faire des vagues. Alors qu’un parlementaire interpelle l’exécutif, le dossier s’apprête à prendre un tournant judiciaire.

Cette semaine, notre invité, Laurent Costy, raconte les cinq ans de procès qui l’ont opposé à Hewlett-Packard. Il cherchait simplement à se faire rembourser le système d’exploitation livré d’office sur son ordinateur…

Les ambitions françaises de plancher sur un éventuel OS souverain pourraient s’articuler autour de l’approche libre de Linux. D’ailleurs, une version dédiée et sécurisée de l’OS est déjà proposée aux opérateurs d’importance vitale par l’Anssi.

2015 a été l’année durant laquelle Linux et le logiciel Open Source ont pris le pouvoir dans le monde de l’IT. Mais de nombreux fans du logiciel open source et propriétaires n’en ont toujours pas pris conscience.

Lequel des deux affiche le plus grand sourire? Sur la photo, la Ministre de l’EN et le PDG de Microsoft France sont rayonnants. C’est pourtant une nouvelle calamité qu’ils annoncent aux élèves, aux enseignants et aux parents…

Dans le cadre de la consultation sur la loi pour une République numérique, le gouvernement a répondu à plus de 250 propositions faites par des internautes ou des organisations. Nous les avons triées et synthétisées pour voir ce que donnait ce premier effort de démocratie participative.

Douze jours avant la clôture de la consultation sur le projet de loi pour une République numérique, plus de 3500 contributions ont été reçues.

Saisie de la question de la vente liée d’ordinateurs et de logiciels, la Cour de cassation saisit la Cour de justice de l’Union européenne.

Sur demande de la Cour de cassation française, la Cour de justice de l’Union européenne devra se prononcer que la réalité de pratiques commerciales déloyales dans le cadre de la vente liée d’ordinateur et de logiciels.

UFC-Que Choisir a perdu en appel son procès contre la vente forcée. Voici la réaction de l’April à laquelle il apparaît qu’une action politique est nécessaire pour faire respecter durablement le droit des consommateurs vis à vis de la vente forcée matériel/logiciel.

Dans le duel judiciaire qui l’oppose à Hewlett Packard, l’association de consommateurs UFC-Que Choisir vient de se voit infliger un revers par la Cour d’Appel de Paris. Cette dernière a jugé que la vente liée d’un PC et d’un système d’exploitation n’était pas une pratique commerciale déloyale, à l’instar de la Cour de Cassation en juillet 2012.

La cour d’appel de Paris a donné raison à Hewlett Packard France, attaqué par l’association de consommateurs UFC-Que Choisir qui contestait la vente liée d’ordinateurs avec des logiciels pré-installés. Dans un arrêt en date du 5 juin, dont l’AFP a obtenu copie, la cour d’appel estime que “la pratique de vente déloyale vis-à-vis des consommateurs reprochée à la société HP France n’est pas constituée”. Elle rejette donc la demande de l’UFC-Que Choisir et la condamne à verser 5000 euros à HP France.

Ce 5 juin, statuant sur le renvoi de la Cour de cassation, la Cour d’appel de Paris a finalement donné raison à HP dans son litige qui l’opposait à l’UFC-Que Choisir. L’association de consommateur s’était lancée dans une longue bataille avec en ligne de mire, la problématique de la vente liée PC et OS.

Vous savez que le logiciel libre me tient à cœur. Pas pour des raisons idéologiques ou parce que «c’est à la mode», mais parce que c’est un vrai enjeu de société. Oui, je sais que je conclus les États Généraux de l’Open Source. Je sais aussi que la distinction entre logiciels Open Source et logiciels Libres est un débat virulent entre les partisans de chaque dénomination. Ces distinctions me paraissent trop peu importantes pour faire l’objet d’une argumentation. D’ailleurs, le deuxième groupe de travail aujourd’hui utilise «Open Source», et le quatrième «logiciel libre».

Repoussée en septembre dernier, la vente liée est revenue dans les débats parlementaires suite au dépôt d’un amendement. L’Assemblée nationale a refusé à nouveau toute tentative d’encadrer la pratique.

Lors des discussions autour du projet de loi sur la Consommation, défendu par Benoit Hamon, les députés ont rejeté un amendement visant à encadrer la vente liée, gommant dans le même temps les promesses de François Hollande.

Vous avez aimé Prism? Vous adorerez la LPM. Les sénateurs ont voté l’extension de la surveillance en ligne, tandis que les députés ont fini d’enterrer une promesse du candidat Hollande sur la vente liée. VDM…

Adopté contre l’avis du gouvernement, l’amendement EELV n’appliquant pas la TVA à taux réduit aux e-books en format fermé ou contenant des DRM n’aura vécu qu’une journée, supprimé par le vote des députés PS.

Les associations de défense du logiciel libre sont furieuses. Le candidat Hollande avait promis de mettre fin aux ventes forcées de logiciels lors de l’achat d’un ordinateur. Mais son ministre de la Consommation, Benoît Hamon, n’est visiblement pas de cet avis et fait tout ce qu’il peut pour… ne rien faire.

Bis repetita pour la vente liée, qui vient d’être une nouvelle fois écartée du projet de loi sur la consommation portée par Benoît Hamon. Les associations crient au mensonge, alors que le candidat François Hollande avait promis d’agir sur le sujet.

C’est la douche froide pour les différentes associations qui soutenaient ces textes: poussé par un avis défavorable de Benoit Hamon, le Sénat a finalement rejeté les amendements qui tentaient de vidanger la problématique de la vente liée ou du moins de la transparence des prix du matériel et des logiciels. Par la même occasion, le ministre a poussé sans ménagement aux oubliettes, les promesses du candidat Hollande.

Le rejet des amendements sur l’affichage du prix des logiciels intégrés, hier soir au Sénat, suscite de vives critiques des associations du logiciel libre, qui pointent les contre-vérités du ministre Benoît Hamon et l’abandon d’une promesse du candidat Hollande.

Quand Benoît Hamon rejette, encore, des amendements anti-vente liée de logiciels, il nous cite, ce qui est gentil, mais en mentant piteusement sur la promesse de François Hollande en 2012…

Le projet de loi relatif à la consommation va passer en première lecture au Sénat. Écartés à l’Assemblée, l’obsolescence programmée, la vente liée et de nombreux sujets liés au numérique seront de nouveau discutés. Et votés?

Nouvel épisode après un passage à l’Assemblée et un autre en commission au Sénat où le ministre Benoît Hamon a fait écarter un amendement anti-vente liée: promise en avril 2012 par le candidat Hollande, la lutte contre la vente par lot de logiciels intégrés va-t-elle avancer?

L’Aful publie un communiqué documenté et cinglant sur les propos de Benoît Hamon contre un amendement anti-vente liée. En avril 2012, le candidat François Hollande s’engageait contre la vente liée. Le changement, c’est de changer d’avis?

Lors de l’examen en commission au Sénat, le ministre de la Consommation a fait retirer un amendement obligeant à indiquer les prix distincts des logiciels, “pour le retravailler”.

Plusieurs amendements parlementaires au projet de loi Hamon visent à mieux informer de la présence de DRM dans un matériel électronique, à empêcher le filtrage d’accès à la demande de la DGCCRF et le blocage de site sans passer par un juge.

Un amendement au projet de loi Consommation instaurerait la transparence du coût des logiciels préinstallés lors de la vente des ordinateurs. Une proposition applaudie par trois associations libristes, l’Adullact, l’Aful et Framasoft.

En mai 2009, la Direction Interarmées des Réseaux d’Infrastructures et des Systèmes d’Information (DIRISI) et Microsoft signaient un accord cadre d’une durée de 4 ans portant sur le maintien en condition opérationnelle des systèmes informatiques du ministère de la Défense. Arrivant bien à terme, il est sur le point d’être reconduit pour une durée identique. Ce qui n’est pas sans susciter de polémiques.

Un nouveau front est ouvert dans la bataille contre les DRM. Ces technologies, qui sont censées permettre le respect du copyright, n’ont jamais permis de rémunérer les créateurs. Par contre, que ce soit volontairement ou par accident, leur véritable effet est d’interférer avec l’innovation, l’usage légitime, la concurrence, l’interopérabilité et notre droit légitime à posséder nos biens.

En décembre dernier, les Jeunes Socialistes ont publié leur «Dossier du Changement», intitulé «Démocratie, liberté, égalité: le socialisme pour le numérique» (document PDF). Le texte a été adopté en Conseil National le 11 novembre dernier puis remis à tous les ministres du gouvernement. «Les 89 propositions de ce texte, élaborées, discutées et amendées partout en France par les militants, se veulent une contribution à la réflexion et aux législations futures sur le numérique» expliquent les auteurs.

Le rôle central confié à des associations agréées ne plaît cependant pas nécessairement à toutes les structures. L’April, qui défend le logiciel libre, a répondu à la consultation de la DGCCRF en concentrant son attention sur les dangers de la vente liée. Et sur la question structurelle, elle milite plutôt pour que l’action de groupe soit ouverte aux « structures pertinentes », pas seulement à quelques associations agréées.

“Secure Boot sera probablement une entrave à l’adoption de logiciels libres à cause du statut de monopole de Microsoft sur les systèmes préinstallés”, explique John Sullivan, directeur exécutif de la Free software foundation, qui a lancé une pétition contre le restricted boot.

Signal fort et beau symbole, en 2007 il avait été décidé de passer les postes des députés sous GNU/Linux Ubuntu et OpenOffice.org (cf ces témoignages). Arrive aujourd’hui le temps du renouvellement et les députés, fraîchement élu(e)s ou réélu(e)s, ont le choix du choix, avec Windows ou Ubuntu et Microsoft Office ou LibreOffice.

Chassé par la porte, il revient par la fenêtre

Samsung Electronics France, dont le siège se trouve dans le quartier de la Plaine, a été condamné par le tribunal d’instance de Saint-Denis pour «vente forcée» sur plainte d’un particulier.

Candidats.fr est né d’une initiative de l’APRIL visant à interroger les présidentiables et révéler leurs positions sur quelques sujets centraux du numérique, les DRM, ACTA, IPRED, Hadopi, la loi DADVSI et le fameux amendement Vivendi, la brevetabilité du logiciel, ou encore la vente liée ou l’éducation. Le questionnaire a aussi pour vocation de contractualiser les engagements des candidats, spécialement celui qui montera sur la première marche.

Candidats.fr avait été lancé en février 2007 en plein salon Solution Linux. L’initiative lancée par l’April a pour objectif de connaître et révéler les positions des candidats à la présidentielle autour des problématiques des droits et libertés dans les nouvelles technologies en général et du logiciel libre en particulier. Brevetabilité, mesures techniques, loi DADVSI, interopérabilité, vente liée ordinateur et OS, «informatique de confiance», etc.

Dans un arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 5 mai 2011, l’UFC Que Choisir remportait une victoire importante en matière de vente liée. L’association obligeait en effet HP à faire afficher sur son site le prix des logiciels préinstallés et à mettre en place un système de réduction de prix en cas de renonciation de l’achat des logiciels. HP a cependant porté l’affaire devant la Cour de cassation qui pourrait revenir sur la décision des juges versaillais…

Pour l’Aful, un jugement historique a été rendu en début d’année. Il déclare déloyale en toutes circonstances la revente par un constructeur d’un système d’exploitation en procédant à sa préinstallation sans la demande du client.

«Pour répondre à l’attente de nombreux citoyens préoccupés par les questions de liberté à l’ère du numérique», Lionel Allorge, président de l’Association nationale pour la promotion et la défense du logiciel libre (April), demande aux candidats à la présidentielle de répondre au questionnaire qui leur a été envoyé débuts mars.

Le Juge de proximité de Saint-Denis considère que la vente liée PC plus OS est inacceptable… quelles que soient les raisons invoquées. Une victoire pour les opposants au «racketiciel».

Samsung France a été condamné pour vente forcée de Windows pré-installé sur un PC. Une décision par un juge de proximité qui ravit l’AFUL (promotion des logiciels libres, utilisation de standards ouverts).

Samsung a été condamné par la justice pour vente liée et refus d’indemniser équitablement le consommateur qui avait refusé les licences des logiciels préinstallés. Pour l’Aful, ce jugement est «historique» car considérant explicitement la vente liée comme une pratique «déloyale».

Encore une décision de justice qui condamne la vente liée entre PC et OS sous le motif de pratique déloyale.

Si les candidats à la présidentielle évoquent volontiers l’économie numérique, ils restent néanmoins vagues sur de nombreux points. L’April, l’association de promotion du logiciel libre, les interpelle donc sur des points précis, dont la vente liée.

Forte de l’expérience acquise lors des campagnes électorales de 2007, l’Association de promotion et de défense du logiciel libre (APRIL) a transmis aux candidats à la présidentielle 2012 son questionnaire portant sur les enjeux du ‘libre’ et d’une société numérique ouverte.

L’Association des développeurs et des utilisateurs de logiciels libres pour l’administration et les collectivités territoriales (ADULLACT) invite les candidats à l’élection présidentielle 2012, à préciser leur positionnement sur les œuvres ‘ouvertes’.

Le groupe sensibilisation de l’April édite une affiche pour alerter le public sur la pratique abusive de la vente liée.

Le logiciel libre continue de faire son trou dans l’Hexagone. La dernière enquête dirigée par le cabinet Pierre Audoin Consultants montre ainsi que ce secteur représente désormais 6% du marché en France. D’ici trois ans, ce chiffre devrait frôler la barre des 10%.

«Nous sommes une association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet, et nous avons besoin d’argent pour continuer à combattre les processus législatifs et les offensives gouvernementales qui menacent ces valeurs»? Non, non et non. Cette formulation est complètement rebutante. On va plutôt mettre des photos de chaton, un fond d’écran rose fuchsia et une jolie police avec des pleins et des déliés: ça va toucher la corde sensible de la ménagère!

Le constructeur informatique chinois a été condamné par la juridiction de proximité d’Aix en Provence. Plus d’une vingtaine de jugements similaires ont été rendus en France depuis 2006. Mais la situation n’évolue pas réellement, déplorent les défenseurs de logiciels libres, qui comptent interpeler les candidats à la présidentielle sur le sujet.

Le constructeur informatique Lenovo vient d’être lourdement condamné pour vente liée d’ordinateurs et de logiciels par la juridiction de proximité d’Aix-en-Provence. Une condamnation qui met à mal “le symbole” de la vente liée, selon l’AFUL (Association Francophone des Utilisateurs de Logiciels Libres), qui s’en réjouit.

Le chinois Lenovo a été condamné le 9 janvier dernier pour vente liée d’un ordinateur et de logiciels. Il devra finalement verser près de 2 000 euros au plaignant, quatre ans après le début d’une longue procédure.

Pour la Free Software Foundation, le boot de Windows 8 avec l’UEFI n’est pas tant sécurisé mais plutôt restrictif.

Un vendeur d’ordinateurs doit fournir au consommateur des informations précises sur les caractéristiques de la machine et des logiciels d’exploitation et d’application préinstallés, a jugé, jeudi 13 octobre, la Cour de cassation. Ces informations, selon les juges, sont nécessaires au “consommateur moyen” pour lui permettre de prendre une décision d’achat en connaissance de cause.

Cela fait des années que les associations de consommateurs et de défense du logiciel libre demandent l’interdiction de la vente liée ordinateur/logiciels. Autrement dit, ils réclament le libre choix du système d’exploitation (OS Windows ou Linux) et remboursement en cas de Windows pré-installé. Face à leur insistance, le Plan numérique pour 2012 ficelé en 2008 par Éric Besson, alors secrétaire d’État à l’Économie numérique, avait concédé quelques avancées.

L’UFC-Que Choisir célèbre une décision de la Cour de cassation validant en partie l’illégalité des ventes liées PC et logiciels.

Exclusif : La Cour de cassation vient de rendre sa décision sur le sujet de la vente liée. L’annonce de cet arrêt dans nos colonnes, avait servi au député Lionel Tardy pour le retrait de plusieurs amendements lors du projet de loi Conso. Cependant, la décision de principe est une décision a minima. Plutôt que de purger cette problématique, elle se concentre sur l’information du consommateur. La cassation étant intégrale, la Cour d’Appel devra cependant rejuger ce dossier opposant UFC à Darty.

La Cour de cassation a rappelé, jeudi 6 octobre, qu’un vendeur se doit de communiquer au client les informations relatives aux caractéristiques principales d’un ordinateur équipé de logiciels d’exploitation et d’applications. Cette décision, rendue dans une affaire opposant l’UFC-Que Choisir à Darty, intervient alors que le projet de loi consommation est actuellement en lecture à l’Assemblée nationale et que la problématique de la vente liée y est débattue.

L’Assemblée nationale devrait examiner ce soir une série d’amendements concernant la vente liée PC et OS. Dans le lot, un amendement 432 rectifié, déposé par le rapporteur Fasquelle et Lionel Tardy, veut obliger les vendeurs d’ordinateurs à informer le consommateur « de la faculté ou non de renoncer, après achat, à la licence de ce logiciel, et, si cette faculté lui est offerte, des modalités et du montant du remboursement prévu par le fabricant ».

(Amemdement au projet de loi Français pour renforcer les droits des consommateurs) Amendments to France’s draft law on ‘reinforcing consumers’ rights, protection and information’ have been proposed with the purpose of putting an end to bundled hardware/software sales, the French advocacy organisation for free software and open standards APRIL announced on 27 September 2011.

L’April note que des amendements au projet de loi pour la protection des consommateurs vont dans le sens d’une fin pour la vente liée ordinateur-logiciels.

Deux amendements déposés par des députés de gauche et de droite visent à interdire la vente liée d’un ordinateur à un système d’exploitation. Destinés au projet de loi sur la protection du consommateur, ils rappellent en particulier à Eric Besson ses engagements pris dans le cadre du plan France Numérique 2012.

Des amendements à la loi « protection des consommateurs » remettent la vente liée au coeur du débat. Toutes les entreprises sont concernées directement ou indirectement.

Des amendements à la loi « protection des consommateurs » remettent la vente liée au coeur du débat. Toutes les entreprises sont concernées directement ou indirectement.

Le député Lionel Tardy vient de déposer un amendement 308 au projet de loi Protection du Consommateur. Un amendement qui risque de provoquer des remous.

Selon le ministre de l’Economie numérique, les logiciels libres constitueront « un axe fort de notre future stratégie France numérique 2020″. Que l’Etat respecte ses engagements précédents, rétorque l’April.

A l’occasion du salon Open World Forum à Paris, l’April interpelle de nouveau le ministre de l’Industrie sur le dossier du découplage ordinateur/logiciel, qu’elle rêvait de voir intégré au projet de loi sur la protection des consommateurs.

Alors que le gouvernement prépare le Plan Numérique 2020, l’association de promotion et de défense du logiciel libre April réclame un vrai engagement d’Éric Besson sur la vente liée. L’April rappelle que le précédent plan, remis en 2008, comportait des actions spécifiquement dédiées au découplage entre matériel et logiciel. Or, rien de concret n’a été mis en place.

Le jeudi 22 septembre 2011, le ministre de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie Numérique Éric Besson a fait un discours à l’Open World Forum sur la complémentarité entre logiciel libre et logiciel propriétaire, le potentiel économique du logiciel libre et l’importance stratégique du logiciel libre selon le gouvernement. L’April appelle le ministre à agir concrètement sur ces déclaration et à prendre ses responsabilités dans le cadre du projet de loi consommation.

“Le logiciel libre a contribué de manière décisive à la révolution du numérique. (…) Je souhaite que l’open source au service du citoyen et de la compétitivité des entreprises soit un axe fort de notre future stratégie France numérique 2020.” Lors de l’ouverture de l’Open world forum, un important salon consacré au logiciel libre et aux données publiques, ce jeudi à Paris, le ministre de l’industrie Eric Besson ne tarissait pas d’éloges pour ces logiciels dont le code informatique est librement accessible et modifiable.

Le plan France numérique 2020 accordera une large place à l’Open Source assure Eric Besson. Simple promesse de campagne ? L’April rappelle le ministre aux précédentes promesses du plan numérique 2012 en matière de vente liée et non tenues.

L’Open World Forum, plus grande manifestation de son genre consacrée au Libre en Europe, se tient à Paris du 22 au 24 septembre 2011. Le ministre Eric Besson l’a inaguré.

L’association de promotion et de défense du logiciel libre rappelle au ministre en charge de l’Économie numérique ses engagements passés sur la vente liée ordinateur-logiciels.

Le jeudi 22 septembre 2011, le ministre de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie Numérique Éric Besson a fait un discours à l’Open World Forum sur la complémentarité entre logiciel libre et logiciel propriétaire, le potentiel économique du logiciel libre et l’importance stratégique du logiciel libre selon le gouvernement. L’April appelle le ministre à agir concrètement sur ces déclarations et à prendre ses responsabilités dans le cadre du projet de loi consommation.

Voilà pourquoi nous rencontrons aujourd’hui les militants du logiciel libre, le “LIBRE”, qui luttent contre Microsoft et pour “la coopération pas la concurrence”.

Afin d’éviter les condamnations pour vente liée, les constructeurs ont mis en place des procédures de remboursement des licences refusées par leurs clients. Le hic est que ces démarches sont parfois complexes. La juridiction de proximité des Sables d’Olonne (*) vient ainsi de déclarer abusives plusieurs clauses de la procédure organisée par Samsung.

Dans le cadre du projet de loi sur la protection des consommateurs, l’amendement visant à découpler la vente d’un PC et d’un logiciel d’exploitation a finalement été rejeté en commission.

La commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale va débuter, mardi 5 juillet 2011, l’examen du projet de loi « renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs » [1]. Ce projet représente un retour en arrière inquiétant pour les libertés et pour les droits des utilisateurs, avec l’omission de l’action de groupe, qui était pourtant une promesse de Nicolas Sarkozy dès 2007, et avec une tentative très préoccupante de filtrage du net à l’initiative de la DGCCRF.

L’UFC-Que Choisir poursuit son combat contre la vente liée d’ordinateurs et de logiciels. Constatant l’absence d’information tarifaire distinguant ces coûts et le peu d’ordinateurs vendus nus en magasins, l’union demande au gouvernement une action législative en matière d’information séparée quant au prix de l’ordinateur et des logiciels et la vente découplée de l’ordinateur et du système d’exploitation.

L’association souhaite qu’une loi oblige les vendeurs à afficher la liste des logiciels préinstallés sur les ordinateurs et ce qu’ils coûtent. Elle envisage aussi que le consommateur ne paye que ceux qu’il aura choisi d’utiliser.

L’UFC-Que Choisir appelle de nouveau le gouvernement à s’engager fermement contre la vente liée. L’association souligne les décisions de justice favorables au consommateur,

La cour d’appel de Versailles a donné raison à UFC-Que Choisir, qui contestait la vente liée d’ordinateurs aux logiciels préinstallés par Hewlett Packard France, a indiqué, jeudi 26 mai, l’association de consommateurs dans un communiqué. Dans un arrêt en date du 5 mai, dont l’Agence France-Presse a obtenu copie, la cour estime que la vente pas Hewlett Packard France “d’ordinateurs préinstallés […] constitue une pratique commerciale déloyale prohibée au sens de la directive du 11 mai 2005” sur les pratiques commerciales déloyales.

En France, la vente liée est de plus en plus contestée. Les deux constructeurs informatiques ont à nouveau été condamnés pour avoir imposé des licences OS et logicielles sur des ordinateurs neufs.

Suite à la publication d’un article démontrant le faible taux de pénétration de Linux sur le poste de travail dans le monde, les lecteurs du MagIT ont réagi en masse, pointant du doigt le principe de vente liée qui placerait Windows en position de force sur le marché. Nous en publions certains extraits.

La question de la vente liée PC et OS ne concerne pas seulement les consommateurs d’un côté et les éditeurs/fabricants de l’autre. Entre ces deux extrémités, les plateformes d’e-commerce sont elles aussi impliquées. Nous avons voulu en savoir plus en interrogeant Yoan Afriat, le juriste conseil et contentieux de RueduCommerce.com. L’occasion de découvrir les problématiques soulevées par ce thème cette fois sous le regard des intermédiaires.

Acer a proposé un arrangement à l’amiable à un client qui avait acheté un PC portable équipé de Windows dont il ne voulait pas. Mais le fabricant a exigé son silence, l’acheteur n’a pas accepté.

Dans le domaine de la vente liée, le groupe Racketiciel de l’Aful salue l’initiative du vendeur en ligne LDLC qui affiche le prix de la licence Windows via une remise de 100 euros sur plusieurs ordinateurs portables.

Affichage des prix des logiciels et vente liée, dans un entretien Eric Besson estime que des progrès ont été accomplis, mais d’autres sont encore à réaliser. Mobilisées depuis plusieurs années sur cette problématique, l’Aful et l’April se déclarent sceptiques et demandent des actes concrets.

Vente liée : Eric Besson constate des progrès, l’Aful et l’April peu ou pas - Affichage des prix des logiciels et vente liée, dans un entretien Eric Besson estime que des progrès ont été accomplis, mais d’autres sont encore à réaliser. Mobilisées depuis plusieurs années sur cette problématique, l’Aful et l’April se déclarent sceptiques et demandent des actes concrets.

Les récentes déclarations d’Éric Besson au site 01Net.fr selon lesquelles il se préoccuperait du secteur de la vente liée PC et OS ont donné l’occasion à l’Aful et l’April de signer un communiqué commun. Dans le texte, les deux organisations se souviennent du Plan Economie 2012 du même Éric Besson. Un plan qui contenait déjà plusieurs propositions destinées à faire avancer ce dossier. « Ces actions ont cependant été mises en sommeil depuis 2009, et les « progrès réalisés sur ce point » ne sont ni flagrants ni évidents » regrettent l’April et l’Aful.

Le ministre de l’Economie numérique prend position dans le dossier de la vente liée. Il revient également sur la création du Conseil national du numérique.

La Cour de cassation a annulé un autre jugement de première instance, où un consommateur n’avait pas obtenu le remboursement de logiciels non désirés. Motif : il n’a pas assez tenu compte des exigences d’une directive européenne.

C’est une décision qui aura des conséquences importantes sur le dossier de la vente liée. Et pas forcément dans un sens très favorable aux adversaires de ces ventes groupées PC et logiciels. Dans son arrêt du 15 novembre, la Cour de cassation vient de redéfinir les conditions pour qu’une telle vente puisse être qualifiée de loyale au regard du droit de la consommation, interprété cependant à la lumière du droit européen.

L’Association Francophone des Utilisateurs de Logiciels Libres s’inquiète de la signature d’un accord-cadre entre Microsoft Irlande et la Direction Interarmées des Réseaux d’Infrastructures et des Systèmes d’Information (DIRISI) portant sur la fourniture de la plupart des logiciels de l’éditeur à un prix préférentiel (100 € HT) et sur la mise en place d’un centre de compétence de l’éditeur au sein de cette direction.

April : non aux brevets, aux DRM et à la vente liée. Acteur de premier plan du monde Open Source, l’April (qui a récemment élu un nouveau président, Tangui Morlier), affiche quelques uns de ses combats sur la devanture de son stand : la lutte contre les brevets, les DRM et la vente liée.

La justice commence apparemment à comprendre qu’un utilisateur d’ordinateur peut avoir envie de choisir les logiciels qu’il installe sur sa machine et refuser ceux qui y sont déjà. Le 18 janvier dernier, le constructeur MSI Computer a ainsi été condamné pour avoir rechigné à rembourser à un client le prix des logiciels préinstallés. Le fabricant l’avait déjà été en novembre dernier.

Juridique - En vertu d’une nouvelle loi autorisant les recours collectifs, une association de consommateurs transalpins va poursuivre Microsoft en justice. Elle réclame le remboursement de Windows pour des clients qui ont acheté un PC et qui ne veulent pas utiliser cet OS. C’est un tribunal de Florence qui devrait se prononcer dans le courant de la semaine sur la recevabilité de la plainte déposée par l’ADUC.

Dernière année très IT pour Neelie Kroes, la Commissaire européenne à la concurrence, qui s’est frottée en 2009 à trois ténors du secteur. Intel, qui a hérité d’une amende record, Microsoft, qui a plié aux pressions de Bruxelles après 10 ans de guérilla, et Oracle, qui a fini par donner des gages à une Commission qui bloque sa fusion avec Sun.

En matière de vente liée, la décision Darty n’aura été que de courte durée. Nous revenons plus en détail sur une décision de la Cour d’Appel de Paris qui fut déjà commentée par l’AFP et nos confrères de 01net notamment : dans cette décision Darty s’est vu dispensée de dissocier les prix du matériel et des logiciels, mais aussi de transmettre la licence Windows avant achat.

Tous les ordinateurs des grands fabricants sont vendus avec un système d’exploitation et une batterie de logiciels plus ou moins conséquente et intéressante. Motif invoqué : les appareils sont ainsi prêts à l’emploi, parfaitement fonctionnels. Si la pratique satisfait effectivement nombre de consommateurs, notamment les moins aguerris à l’informatique, elle pose en revanche problème pour ceux qui disposent déjà d’une licence (OS payant) ou qui souhaitent utiliser Linux (OS gratuit).

Réglementation - Le bras de fer entre la Commission européenne et Redmond devrait prendre fin mardi prochain lors de la dernière réunion annuelle du collège des commissaires. Les ultimes concessions faites par Microsoft sur le “Ballot screen” auraient convaincu. Microsoft en aura peut-être bientôt terminé avec 10 années de procédures qui ont vu la Commission européenne sanctionner lourdement certaines de ses pratiques commerciales.

L’affaire a bousculé le landerneau des revendeurs informatiques la semaine passée ! Le fabricant Asus a été condamné à verser la somme de 1405,90 € à l’un de ses clients qui ne souhaitait pas utiliser un système d’exploitation Windows pourtant installé sur le PC qu’il avait acheté. Le tribunal de Lorient a tranché : pour lui, cela s’apparente à de la vente liée. Pour autant les vendeurs ne sont pas tenus d’afficher le prix des OS qui équipent les ordinateurs.

[…] Par contre, l’internet des nouveaux objets, lui nous impose déjà l’inacceptable : “Qui achèterait un ordinateur qui imposerait un fournisseur d’accès et limiterait les applications auxquelles vous pouvez accédez ?”, interroge Christian Fauré en désignant notamment l’iPhone. “En passant de la machine à l’objet, le particulier privilégie (dans un premier temps en tout cas, peut-être que cela va être appelé à changer) les usages au détriment des pratiques”

Juridique - D’après des sources citées par Bloomberg, Microsoft aurait accepté les modifications d’Opera, Mozilla et Google concernant le ballot screen de Windows, destiné à offrir un libre choix du navigateur Web dans XP, Vista et Windows 7. Sous la férule de la Commission européenne, Microsoft travaille à la mise en place d’une solution dans Windows permettant aux utilisateurs de choisir librement leur navigateur Web par défaut. La technique retenue est celle du ballot screen, c’est-à-dire un écran listant les principaux navigateurs accompagnés d’un lien d’installation.

[…] « Il est tout simplement incroyable que le juge fasse primer l’intérêt de multinationales sur les droits des consommateurs. Le code de la consommation est là pour protéger les consommateurs des pratiques abusives des professionnels. Voilà plus de dix ans qu’il est violé par la vente liée, il serait temps de le faire appliquer », s’insurge Alix Cazenave, chargée des affaires publiques à l’April.

Eric Magnien est doublement soulagé. Le tribunal de Lorient vient de lui donner une seconde fois raison dans le différend qui l’opposait à Asus. Le 27 mai 2008, il s’était offert un ordinateur portable mais, comme la loi le prévoit, ne souhaitait pas conserver Windows Vista vendu avec. Il préfère utiliser des logiciels libres.

[…] Windows Vista n’a pas suscité une forte adhésion du public, et bon nombre d’utilisateurs ont cherché des alternatives. Pourquoi cela n’a-t-il pas plus profité à Linux ? Il est vrai que Linux n’a pas assez profité de l’échec de Vista. S’il avait été prêt à être utilisé par n’importe qui, même les plus novices, alors nous aurions bénéficié davantage de la situation. Nous continuons à travailler en ce sens. Ce qui est positif, c’est que nous faisons des progrès constants. Linux devient de plus en plus abordable et intéresse de plus en plus d’utilisateurs. Et la porte ouverte par Vista n’est pas encore fermée. Beaucoup d’utilisateurs se sont effectivement demandé s’il n’y avait pas d’alternative à Windows. Et l’effet de ce questionnement est encore palpable.

[…] Ensuite, le juge balaiera l’argument de MSI : « MSI ne prouve pas que l’ordinateur en cause serait effectivement proposé sous d’autres configurations et ce, de manière fréquente, non confidentielle, et facilement accessible au consommateur ». Une configuration qui aurait pu diminuer la pression de cette vente cadenassée… Non, ici « le consommateur n’a d’autre choix que d’acquérir le matériel dans la configuration proposée à la vente, et de prendre ensuite des dispositions pour l’installation des logiciels de son choix ».

Un juge fédéral des USA demande à Apple de montrer le code source de son iPhone suite à une plainte antitrust :

Pour Denis Fages, l’affaire est l’occasion de défendre les systèmes « ouverts », les seuls vendus sur Chacunsoncafe. Il est partisans du standard ESE (« Easy Serving Espresso »), des dosettes utilisables sur des cafetières de marques différentes : « C’est le même combat que pour le logiciel libre, un gros qui va imposer un standard et obliger les gens à payer pour quelque chose qui existe ailleurs. Ce combat, c’est celui de Linux contre Microsoft et Apple. »

Double mauvaise nouvelle pour Microsoft dans le monde de la messagerie : deux structures importantes ont annoncé qu’elles se passeraient dorénavant de ses produits. La première n’est rien de moins que la ville de Los Angeles. La seconde est de chez nous : la direction générale des finances publiques (DGFP).

Nous avons ainsi fait l’achat en mars 2008 de deux ordinateurs portables Dell XPS M1530 et Inspiron 1525 pour un total d’environ 1950 euros. […] Il nous aura fallu pas loin d’un an pour se faire rembourser auprès de Dell : voici notre témoignage. […] Rendu du jugement le 9 mars 2009 […] monsieur le Juge […] a conclu que les méthodes employées par Dell peuvent être entendues comme une pratique de vente liée ou subordonnée.

[…] Sachez qu’à l’heure actuelle, le système commercial en place, nous impose des systèmes d’exploitation ainsi que des logiciels sans nous demander notre avis (navigateur internet entre autres choses). “Mais ce n’est pas grave, me direz-vous, on ne paye pas le système d’exploitation ni les logiciels puisqu’ils sont inclus avec l’ordinateur !” Et bien détrompez-vous, ces programmes sont pris en compte dans le prix global de la machine.

[…] Pour ses organisateurs, qu’on soit étudiant fan de Microsoft ou de logiciel libre, « vous et nous sommes victimes du même abus : nous sommes tous forcés d’acheter des logiciels que nous ne voulons pas. Vous, parce que vous pouvez les obtenir via le programme MSDNAA. Nous, simplement parce que nous utilisons d’autres logiciels. C’est pourquoi cette campagne est à la fois pour vous et pour nous ».

Selon Young Liu, les nouveaux PC à bas coût devraient fonctionner avec le système d’exploitation libre et gratuit Linux. « Il n’était pas possible de fabriquer un PC à moins de 200 dollars en utilisant les puces d’Intel et Windows [de Microsoft, NDLR] », a expliqué Liu. Foxconn pourrait avoir les moyens de ses ambitions. Premier sous-traitant mondial en électronique, il est aussi le fabricant de l’iPhone d’Apple et de la Wii de Nintendo.

Sous couvert d’anonymat, un employé de la chaîne de magasins Best Buy met en ligne un diaporama de formation attribué à Microsoft où Linux est largement attaqué. Des arguments de vente en faveur de Windows 7.

Linux incarne depuis longtemps l’esprit du Libre et de la communauté. Jusqu’alors réservé aux geeks et informaticiens avertis, le logiciel Libre tend à se démocratiser et s’ouvre désormais à l’utilisateur lambda. Il devient tout à fait imaginable de quitter les traditionnels Windows et MacOs, pour adopter une distribution Linux et découvrir l’univers du Libre. Cependant, Le Libre reste une alternative, loin de l’économie de marché, loin des réseaux grand public.

Dans son rapport annuel à la SEC (organisme chargé de suivre les opérations de bourse aux États-Unis), Microsoft admet officiellement qu’Ubuntu et Fedora sont des concurrents sérieux pour sa division client. […] Cette concurrence est aujourd’hui identifiée par Microsoft, sur le poste de travail. Je cite le rapport : […] « Des produits logiciels commerciaux concurrents, dont des variantes d’Unix, sont fournis par des concurrents tels qu’Apple, Canonical et Red Hat. (…) Le système d’exploitation Linux, qui est également dérivé d’Unix, et est disponible gratuitement sous licence GPL, a gagné en reconnaissance, particulièrement sur les marchés émergents, alors que la pression de la concurrence, pousse les fabriquants à réduire les coûts, et que les nouveaux PC à bas coûts influencent le comportement d’adoption. Des partenaires tels que Hewlett-Packard et Intel ont activement contribué aux systèmes alternatifs basés sur Linux. »

Finalement ce ne sera pas Google Linux mais Chrome OS, Google ayant pris soin, en annonçant hier son propre OS, de se distancier de Linux. Et que sera cet OS ? En fait rien d’autre qu’un noyau Linux et une couche graphique limitée à la seule exécution du navigateur maison, Chrome. Une sorte de Minitel des années 2000, dont la religion sera celle des applications Web. Pas de quoi rendre l’informatique meilleure ou plus intelligente…

L’administration fédérale peut continuer à acheter Microsoft. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a débouté des fournisseurs de logiciels libres qui demandaient une interdiction provisoire. […] Dix-huit fournisseurs de logiciels libres ont recouru auprès du TAF. Ils déplorent l’absence d’appel d’offres. Parallèlement, ils demandent que le contrat ne puisse être exécuté tant que la procédure judiciaire suit son cours et que Berne ne puisse pas dans l’intervalle introduire de nouveaux logiciels ou remplacer Windows XP par Vista.

Et de trois : la vente subordonnée d’un ordinateur avec un système d’exploitation vient de s’enrichir de trois nouvelles victoires pour les adversaires réunis notamment au sein de l’équipe « Racketiciel ». Trois jugements qui apportent de nouvelles pierres à un édifice chaîné aujourd’hui un peu plus fragilisé.

Aux Etats-Unis, la justice de l’Etat du Mississippi a également condamné Microsoft pour abus de position dominante. Pour mettre fin au contentieux, l’éditeur a accepté de verser 100 millions de dollars, dont 60 millions sous forme de bons d’achats pour les consommateurs lésés.

Juridique - La Commission européenne, qui enquête sur la vente liée d’IE dans Windows, a soumis un questionnaire aux constructeurs de PC pour savoir notamment si Microsoft tente de les influencer sur le choix des navigateurs proposés dans leur PC. Microsoft est actuellement sous le coup d’une enquête de la Commission européenne concernant l’intégration d’Internet Explorer dans Windows. Suite à la plainte d’Opera, éditeur du navigateur éponyme, Bruxelles tente de déterminer si les pratiques de Microsoft nuisent à la concurrence.

[…] La BSA favorable à la vente liée et aux DRM Mais cette méthodologie de calcul n’est pas le seul point du rapport du BSA sujet à controverse. Pour lutter contre le piratage, l’organisation se déclare ainsi favorable aux DRM, et à la préinstallation de logiciels sur les ordinateurs. De nombreux utilisateurs de l’outil informatique et d’associations ont à de multiples reprises témoigné de leur opposition à cette mise en oeuvre de la vente liée.

[…] Ce dernier est accusé d’avoir payé des fabricants de PC pour qu’ils n’utilisent pas les puces d’AMD et consenti des rabais aux distributeurs privilégiant les produits Intel. Selon le dispositif légal, l’Europe peut infliger une amende égale à 10% du chiffre d’affaires réalisé l’année précédent le verdict. Dans le cas d’Intel, dont le CA fut de 37,6 milliards de dollars, l’amende pourrait grimper à 3,7 milliards, un record historique.

Juridique - Afin d’éviter le retrait d’Internet Explorer de Windows, Microsoft a obtenu le soutien de l’ACT. Ce lobby, connu pour son hostilité envers l’Open Source, s’est déjà engagé en faveur de l’éditeur dans ses procès antitrust. […] De son côté, l’ACT compte parmi ses membres des entreprises comme eBay, Oracle ou VeriSign et n’a jamais fait mystère de son hostilité à l’égard de l’Open Source. En 2006, son président, Jonathan Zuck, avait par ailleurs critiqué la Free Software Foundation (FSF) et sa décision de s’opposer aux DRM dans la licence GPLv3.

HIGH-TECH - Les fans de logiciel libre vont pouvoir gagner quelques dizaines d’euros, mais le grand public trouvera certainement la procédure trop contraignante…

[…] Conformément à la décision du tribunal de Chinon, Acer devra rembourser un de ses clients qui n’avait pas l’usage des logiciels installés sur l’ordinateur qu’il venait d’acheter, à commencer par le système d’exploitation. Le fabricant taïwanais devra lui rembourser la somme de 50 euros au titre des licences.

Plus de 100 euros de différence parfois ! Comme nous vous l’annoncions la semaine dernière, la vente liée, tout du moins concernant les systèmes d’exploitation, appartiendra très bientôt au passé dans toute la France. Auchan propose ainsi le remboursement du système pour cinq marques uniquement (pour le moment), à savoir : Acer, ASUS, Toshiba, Fujitsu, et Packard Bell (qui appartient à Acer).

Mardi dernier, nous rapportions que Brandon LeBlanc, en charge du département Windows Communications, annonçait sur le blog officiel de Microsoft que le système Windows était distribué sur 96% des netbooks commercialisés aux Etats-Unis. Ce message ne fut pas sans conséquences et Chris Kenyon, du groupe OEM Services chez Canonical, accuse la firme de Redmond d’intox médiatique. […] Le magazine Computerworld souligne d’ailleurs que même si 96% des netbooks vendus aux Etats-Unis sont sous Windows, l’Amérique du Nord ne représenterait que 20% du marché mondial. A travers le monde, 30% des netbooks commercialisés seraient sous Linux.

La vente liée est interdite, et Darty le sait très bien. Mais l’enseigne continuera d’imposer Windows à tout acheteur d’un ordinateur neuf, puisque la justice vient de l’y autoriser. […] Jérémy Monnet, administrateur de l’April, se félicite de ce rappel à l’ordre et espère qu’elle amènera le secrétaire d’État à la Consommation à reconsidérer ses positions. Mais qui dit demi-victoire dit demi-défaite. Les magistrats ont bien reconnu que Darty pratiquait des « ventes subordonnées », rejetant l’argument du distributeur selon lequel il ne s’agit pas de vente liée lorsqu’on n’acquiert qu’un droit d’usage du logiciel et non sa propriété. Mais ils ont choisi d’excuser la pratique « dans l’intérêt des consommateurs », considérant que l’installation d’un système d’exploitation est un exercice trop difficile pour l’acheteur lambda : « La substitution d’un logiciel par un autre est une tâche particulièrement délicate (…) hors de portée du consommateur moyen. (…) ». Ils ont pour cela pris en compte un rapport de Darty, qui affirme que la désinstallation de logiciels peut compromettre la stabilité d’un ordinateur et que l’installation de Linux — effectuée pourtant par des experts — prend trois heures.