C’est la douche froide pour les différentes associations qui soutenaient ces textes: poussé par un avis défavorable de Benoit Hamon, le Sénat a finalement rejeté les amendements qui tentaient de vidanger la problématique de la vente liée ou du moins de la transparence des prix du matériel et des logiciels. Par la même occasion, le ministre a poussé sans ménagement aux oubliettes, les promesses du candidat Hollande.

Le rejet des amendements sur l’affichage du prix des logiciels intégrés, hier soir au Sénat, suscite de vives critiques des associations du logiciel libre, qui pointent les contre-vérités du ministre Benoît Hamon et l’abandon d’une promesse du candidat Hollande.

Quand Benoît Hamon rejette, encore, des amendements anti-vente liée de logiciels, il nous cite, ce qui est gentil, mais en mentant piteusement sur la promesse de François Hollande en 2012…

Le projet de loi relatif à la consommation va passer en première lecture au Sénat. Écartés à l’Assemblée, l’obsolescence programmée, la vente liée et de nombreux sujets liés au numérique seront de nouveau discutés. Et votés?

Nouvel épisode après un passage à l’Assemblée et un autre en commission au Sénat où le ministre Benoît Hamon a fait écarter un amendement anti-vente liée: promise en avril 2012 par le candidat Hollande, la lutte contre la vente par lot de logiciels intégrés va-t-elle avancer?

L’Aful publie un communiqué documenté et cinglant sur les propos de Benoît Hamon contre un amendement anti-vente liée. En avril 2012, le candidat François Hollande s’engageait contre la vente liée. Le changement, c’est de changer d’avis?

Lors de l’examen en commission au Sénat, le ministre de la Consommation a fait retirer un amendement obligeant à indiquer les prix distincts des logiciels, “pour le retravailler”.

Plusieurs amendements parlementaires au projet de loi Hamon visent à mieux informer de la présence de DRM dans un matériel électronique, à empêcher le filtrage d’accès à la demande de la DGCCRF et le blocage de site sans passer par un juge.

Un amendement au projet de loi Consommation instaurerait la transparence du coût des logiciels préinstallés lors de la vente des ordinateurs. Une proposition applaudie par trois associations libristes, l’Adullact, l’Aful et Framasoft.

En mai 2009, la Direction Interarmées des Réseaux d’Infrastructures et des Systèmes d’Information (DIRISI) et Microsoft signaient un accord cadre d’une durée de 4 ans portant sur le maintien en condition opérationnelle des systèmes informatiques du ministère de la Défense. Arrivant bien à terme, il est sur le point d’être reconduit pour une durée identique. Ce qui n’est pas sans susciter de polémiques.

Un nouveau front est ouvert dans la bataille contre les DRM. Ces technologies, qui sont censées permettre le respect du copyright, n’ont jamais permis de rémunérer les créateurs. Par contre, que ce soit volontairement ou par accident, leur véritable effet est d’interférer avec l’innovation, l’usage légitime, la concurrence, l’interopérabilité et notre droit légitime à posséder nos biens.

En décembre dernier, les Jeunes Socialistes ont publié leur «Dossier du Changement», intitulé «Démocratie, liberté, égalité: le socialisme pour le numérique» (document PDF). Le texte a été adopté en Conseil National le 11 novembre dernier puis remis à tous les ministres du gouvernement. «Les 89 propositions de ce texte, élaborées, discutées et amendées partout en France par les militants, se veulent une contribution à la réflexion et aux législations futures sur le numérique» expliquent les auteurs.