Le rôle central confié à des associations agréées ne plaît cependant pas nécessairement à toutes les structures. L’April, qui défend le logiciel libre, a répondu à la consultation de la DGCCRF en concentrant son attention sur les dangers de la vente liée. Et sur la question structurelle, elle milite plutôt pour que l’action de groupe soit ouverte aux « structures pertinentes », pas seulement à quelques associations agréées.

“Secure Boot sera probablement une entrave à l’adoption de logiciels libres à cause du statut de monopole de Microsoft sur les systèmes préinstallés”, explique John Sullivan, directeur exécutif de la Free software foundation, qui a lancé une pétition contre le restricted boot.

Signal fort et beau symbole, en 2007 il avait été décidé de passer les postes des députés sous GNU/Linux Ubuntu et OpenOffice.org (cf ces témoignages). Arrive aujourd’hui le temps du renouvellement et les députés, fraîchement élu(e)s ou réélu(e)s, ont le choix du choix, avec Windows ou Ubuntu et Microsoft Office ou LibreOffice.

Chassé par la porte, il revient par la fenêtre

Samsung Electronics France, dont le siège se trouve dans le quartier de la Plaine, a été condamné par le tribunal d’instance de Saint-Denis pour «vente forcée» sur plainte d’un particulier.

Candidats.fr est né d’une initiative de l’APRIL visant à interroger les présidentiables et révéler leurs positions sur quelques sujets centraux du numérique, les DRM, ACTA, IPRED, Hadopi, la loi DADVSI et le fameux amendement Vivendi, la brevetabilité du logiciel, ou encore la vente liée ou l’éducation. Le questionnaire a aussi pour vocation de contractualiser les engagements des candidats, spécialement celui qui montera sur la première marche.

Candidats.fr avait été lancé en février 2007 en plein salon Solution Linux. L’initiative lancée par l’April a pour objectif de connaître et révéler les positions des candidats à la présidentielle autour des problématiques des droits et libertés dans les nouvelles technologies en général et du logiciel libre en particulier. Brevetabilité, mesures techniques, loi DADVSI, interopérabilité, vente liée ordinateur et OS, «informatique de confiance», etc.

Dans un arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 5 mai 2011, l’UFC Que Choisir remportait une victoire importante en matière de vente liée. L’association obligeait en effet HP à faire afficher sur son site le prix des logiciels préinstallés et à mettre en place un système de réduction de prix en cas de renonciation de l’achat des logiciels. HP a cependant porté l’affaire devant la Cour de cassation qui pourrait revenir sur la décision des juges versaillais…

Pour l’Aful, un jugement historique a été rendu en début d’année. Il déclare déloyale en toutes circonstances la revente par un constructeur d’un système d’exploitation en procédant à sa préinstallation sans la demande du client.

«Pour répondre à l’attente de nombreux citoyens préoccupés par les questions de liberté à l’ère du numérique», Lionel Allorge, président de l’Association nationale pour la promotion et la défense du logiciel libre (April), demande aux candidats à la présidentielle de répondre au questionnaire qui leur a été envoyé débuts mars.

Le Juge de proximité de Saint-Denis considère que la vente liée PC plus OS est inacceptable… quelles que soient les raisons invoquées. Une victoire pour les opposants au «racketiciel».

Samsung France a été condamné pour vente forcée de Windows pré-installé sur un PC. Une décision par un juge de proximité qui ravit l’AFUL (promotion des logiciels libres, utilisation de standards ouverts).