Le gendarme des données personnelles demande à l’ensemble des acteurs appelés à stocker des données de santé de cesser “dans un délai aussi bref que possible” de confier leur hébergement à Microsoft.

Le gendarme des données personnelles demande à la plate-forme nationale des données de santé, le Health Data Hub, entre autres, de mettre un terme à l’hébergement des données de santé des Français par le géant informatique, et par tout autre acteur soumis aux lois extraterritoriales américaines. Ce revirement intervient après l’invalidation au niveau européen du “Privacy Shield”, le mécanisme permettant de sécuriser les transferts de données entre les deux rives de l’Atlantique.

Dans le cadre d’un recours visant à obtenir la suspension du Health Data Hub, le projet de plateforme centralisant l’ensemble de nos données de santé, le gendarme de la vie privée a transmis au Conseil d’État un mémoire demandant à l’ensemble des acteurs de cesser de confier leur hébergement à Microsoft ou toute autre société soumise «au droit étatsunien». Mediapart le publie.

Microsoft pourrait définitivement être écarté du dossier Health Data Hub à la suite de l’invalidation du Privacy Shield.

C’est un choix qui passe mal au moment où le gouvernement prône un retour à une souveraineté en matière de santé. L’américain Microsoft a été choisi pour héberger les données de santé des 67 millions de Français. Des voix s’élèvent jusque dans la majorité pour demander la suspension du contrat.

L’exploitation de nos données personnelles et de notre vie privée par les géants du Net ne cesse d’augmenter. Mais un autre numérique est possible, qui propose des solutions respectueuses de nos données personnelles, créées dans un esprit collaboratif et soucieuses de leur impact sur la planète. Ce guide vous invite à les découvrir.

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La controverse sur le mégafichier Health Data Hub s’invite à l’Assurance maladie: saisi pour avis sur un projet de décret, son conseil d’administration a décidé jeudi d’attendre le verdict de la Cnil, non sans appeler à “une solution souveraine” pour l’hébergement des données actuellement confiées à l’américain Microsoft.

Les requérants ont mis en avant l’argument Privacy Shield. Microsoft France recentre le débat sur le système des clauses contractuelles types.

Cette action avait été lancée par un collectif s’inquiétant de voir des données de santé de Français hébergées par l’entreprise américaine Microsoft.

Le Conseil d’Etat a rejeté ce lundi le recours en référé d’un collectif qui souhaitait suspendre le transfert de données de santé de la plateforme française destinée à la recherche Health Data Hub vers les serveurs du géant américain Microsoft.

Un collectif a déposé un recours en urgence au Conseil d’Etat, qui avait déjà été appelé à trancher une première fois sur le sujet. Les requérants espèrent cette fois-ci faire peser l’invalidité du Privacy Shield.